Code NAF rév.2 :
3291Z - Fabrication d’articles de brosserie
Identifiez les entreprises du code NAF 3291Z Ce secteur correspond désormais au code 3291Y Explorez notre annuaire B2B
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Fabrication d'articles de brosserie »
32 entreprises correspondent à votre requête
BROSSERIE BRENET SA
SIREN: 302452008 45 rue des Ors SOUCHE 79000 NIORT
BROSSERIE JULIO
SIREN: 870800042 1 rue Louis Pasteur PARC D'ACTIVITE RAGON 44119 TREILLIERES
BROSSERIE LAFROGNE
SIREN: 344265806 1 rue des Tilles ZAC DE LA PORTE VERTE 54425 PULNOY
BROSSERIE LECLERC NOEL
SIREN: 397240078 rue des Potiers ZONE INDUSTRIELLE 76440 FORGES-LES-EAUX
BROSSERIE THOMAS
SIREN: 302205406 Rte de Ferolles LA CROIX DU DESERT 77173 CHEVRY-COSSIGNY
CARDOT TECHNOLOGIE BROSSERIE INDUSTRIELL
SIREN: 410088629 6 route des Maisons Rouges 71390 SAINTE-HELENE
CIFAP
SIREN: 331443762 418 rue de Villers 60150 COUDUN
COFOX
SIREN: 348151366 259 rue Gustave Eiffel 02200 VILLENEUVE-SAINT-GERMAIN
EMINENCE
SIREN: 441807427 3 rue de Waldkirch ZI NORD PARADIES 67600 SELESTAT
ETABLISSEMENTS BULLIER
SIREN: 496780495 37 boulevard Laennec 22000 SAINT-BRIEUC
ETABLISSEMENTS DEBRUN
SIREN: 319545760 81 Grande rue 89100 SENS
FABACO
SIREN: 321394256 50 rue Eugene Delaporte 89100 SENS
FOURNIVAL ALTESSE
SIREN: 487577462 211 rue de L’abattoir 60250 MOUY
GPT COOPERATIF DES AVEUGLES TRAVAILLEURS
SIREN: 957502099 16 rue de Lombardie PARC DE LA GRIVE 69150 DECINES-CHARPIEU
HENRI SAVY
SIREN: 385520267 37 avenue Jean Monnet 26000 VALENCE
KOTI TRIBOLLET
SIREN: 348491325 Che de Charolles ZAC ACTINOVE 01120 THIL
L'UNIVERSELLE
SIREN: 351700935 228 avenue de Paris 71100 CHALON-SUR-SAONE
LA BROSSERIE FRANCAISE
SIREN: 789726007 66 rue du Pont d'Arcole 60000 BEAUVAIS
MAINE BROSSERIE FRANCE PRODUCTION
SIREN: 315106534 8 Che du Gue Arance 72450 MONTFORT-LE-GESNOIS
MALIGE
SIREN: 351842141 la Plane Haute 12400 MONTLAUR
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.