Code NAF rév.2 :
3291Z - Fabrication d’articles de brosserie
Identifiez les entreprises du code NAF 3291Z Ce secteur correspond désormais au code 3291Y Explorez notre annuaire B2B
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Fabrication d'articles de brosserie »
30 entreprises correspondent à votre requête
MAX SAUER
SIREN: 496780016 2 rue Lamarck 22000 SAINT-BRIEUC
NESPOLI FRANCE
SIREN: 394514756 29 avenue du General de Gaulle 29 A 37 02260 LA CAPELLE
NET'SYSTEM
SIREN: 349626135 36 route des Rieux 26110 NYONS
OUEST VENDEE BALAIS
SIREN: 027080225 22 rue de la Brosserie SAINT-MARTIN-LES-MELLE 79500 MELLE
PINCEAUX D'AQUITAINE S.A.
SIREN: 393484464 11 A Z A de Planvya 64200 ARCANGUES
QUINTON DECELERS BROSSERIE INDUSTRIELLE
SIREN: 572226355 31 rue Wilson PARC WILSON BAT B1 69150 DECINES-CHARPIEU
RLS DOMERGUE
SIREN: 775628647 11 allée des Pins 95270 SEUGY
SAVY
SIREN: 922474135 boulevard Henri Savy QUA LES CRESPINES 07000 PRIVAS
SCPI
SIREN: 821986478 3 rue Callisto 74650 CHAVANOD
VIKIM DIFFUSION
SIREN: 324017748 15 rue Pierre Et Marie Curie 22190 PLERIN
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.