Code NAF rév.2 :
3230Z - Fabrication d'articles de sport
Trouvez les entreprises correspondant au code NAF 3230Z Ce code est remplacé par 3230Y et 3299Y
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Fabrication d'articles de sport »
142 entreprises correspondent à votre requête
LA FABRIQUE DU SKI
SIREN: 802745422 135 av Jean Seraphin ACHARD PICARD 38250 VILLARD-DE-LANSLACROIX SPORTS
SIREN: 913421525 9 rue Marcel Chabloz 38400 SAINT-MARTIN-D'HERESLAPORTE BALL TRAP
SIREN: 325039832 371 chemin des Pres 06410 BIOTLE SHAPE
SIREN: 815260740 7 rue Saint Martin 16000 ANGOULEMELEMERLE
SIREN: 898272323 119 chemin du Four 84400 VILLARSLOOK FIXATIONS SA
SIREN: 397727397 2 rue de la Pique 58000 NEVERSLPG TECHNOLOGIES
SIREN: 402455133 36 rue du Docteur Abel 26000 VALENCEMACK
SIREN: 392380168 avenue des Peupliers PARC DES PEUPLIERS II 35510 CESSON-SEVIGNEMANUFACTURE ARTICLES PECHE DES PYRENEES
SIREN: 778148114 imp de la Chataigneraie 64320 BIZANOSMANUFACTURE ENGINS PRECISION PECHE SPORT - MEPPS
SIREN: 562115725 840 chemin du Gheit 06390 CONTESMBS INDUSTRY
SIREN: 982617649 3 rue Jacques Daguerre 68000 COLMARMEDICAL DEVELOPPEMENT
SIREN: 799227152 17 Zone Pre de l'Orme 38760 VARCES-ALLIERES-ET-RISSETMEKONG
SIREN: 884487174 24 avenue Adrien Fayolle 26400 CRESTMELLOW SEA
SIREN: 898381298 477 rue Maurice Pierre Toki Goxoa 64210 BIDARTMETALU PLAST
SIREN: 379826035 3 rue ZA les Breholles ZI 14540 SOLIERSMODUGAME MG SPORT
SIREN: 481605848 14 rue des Acilloux 63800 COURNON-D'AUVERGNEMOOVING
SIREN: 343208948 1264 avenue de Traversetolo 04700 ORAISONMOTION CONCEPT GROUP
SIREN: 834837510 10 avenue de la Forge 33680 LACANAUMULTI ' FORM
SIREN: 349959064 Grand Pont LES VERGERS 13640 LA ROQUE D'ANTHERONMULTI SAFETY SUPPORT SYSTEM
SIREN: 539237727 1115 chemin du Stade CENTRE D AFFAIRE LE DIAMANT 83170 TOURVESFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.