Code NAF rév.2 :
3230Z - Fabrication d'articles de sport
Trouvez les entreprises correspondant au code NAF 3230Z Ce code est remplacé par 3230Y et 3299Y
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Fabrication d'articles de sport »
152 entreprises correspondent à votre requête
EQUIPEMENT POUR LE SPORT E P S
SIREN: 479005837 1 rue Victor Vasarely ZI LA PELTIERE 35130 MOUTIERSESKUTIK SCOP
SIREN: 908294044 Maison Baratze Zaharra 64310 SAREETABLISSEMENTS SIMOND
SIREN: 606920775 150 route des Papillons 74400 CHAMONIX-MONT-BLANCEUROGLASS
SIREN: 381184241 80 chemin du Brana 40230 BENESSE-MAREMNEEXPRESSION
SIREN: 450409719 16 rue de Bretagne ZA DU MOUSTOIR EST 56950 CRACHEXTEBOIS
SIREN: 393049333 5 rue des Suisses 75014 PARISFLEX-ON
SIREN: 799454954 4 rue Pierre Bourdieu 64160 MORLAASFOOGA
SIREN: 382046746 73 rue Paul Et Marc Barbezat 69150 DECINES-CHARPIEUFRENCH TOUCH CONCEPT
SIREN: 812605061 1355 chemin de Malombre 26780 MALATAVERNEG-TECH
SIREN: 752654822 85 rue Louis Barran 13-15 38430 SAINT-JEAN-DE-MOIRANSGABRIEL HUGUET
SIREN: 528168727 rue Ledru-rollin 58170 LUZYGAMESYSTEM
SIREN: 316534783 450 avenue de L’europe ZIRST 38330 MONTBONNOT-SAINT-MARTINGENERALE D'ABRIS ET ACCESSOIRES POUR PISCINES (GAAP)
SIREN: 331396762 Zone Artisanale Tuquet 2 40150 ANGRESSEGO FREE
SIREN: 805317872 9 rue des Figuiers PUYRICARD 13080 AIX EN PROVENCEGROUPE WATERAIR
SIREN: 440123487 Zone Artisanale 68580 SEPPOIS-LE-BASGUIDETTI FRERES
SIREN: 443732615 13 impasse Charvet 38600 FONTAINEH2O INOX
SIREN: 878961101 250 rue de Palverne 01700 MIRIBELHEXA
SIREN: 879243806 100 avenue de L' Adour 64600 ANGLETHUSSON INTERNATIONAL
SIREN: 321154320 1 Rte de l'Europe 68650 LAPOUTROIEINGENER8
SIREN: 892073610 4 rue Henri Pourrat 63140 CHATEL-GUYONFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.