Code NAF rév.2 :
3230Z - Fabrication d'articles de sport
Trouvez les entreprises correspondant au code NAF 3230Z Ce code est remplacé par 3230Y et 3299Y
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Fabrication d'articles de sport »
189 entreprises correspondent à votre requête
VARIAPOWER
SIREN: 533112454 4 rue Leon Foucault 25870 LES AUXONS
VIPER VA'A
SIREN: ETR_000125237 Raiatea Polynésie française 00000 RAIATEA
VMC PECHE
SIREN: 306678954 12 rue du Gal de Gaulle 90120 MORVILLARS
VOLX CLIMBING
SIREN: 793862731 557 impasse des Saillants 69380 CHESSY
WEARECLIMBERS
SIREN: 989230065 97 allée Theodore Monod TECHNOPOLE IZARBEL-ESTIA 2 64210 BIDART
WIITRAINING
SIREN: 822727863 188 allée de la Piste QUARTIER DES VAGUES 40230 SAINT-GEOURS-DE-MAREMNE
XCOMPOSITE
SIREN: 503273674 6 rue Alain Gerbault 17180 PERIGNY
YUYO
SIREN: 842918682 169 rue Georges Auric 34070 MONTPELLIER
ZI MANUFACTURE
SIREN: 811572064 94 rue du Laurier 73000 CHAMBERY
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.