Code NAF rév.2 :
3109A - Fabrication de sièges d'ameublement d'intérieur
Accédez aux entreprises classées sous le code NAF 3109A Les activités de ce code sont maintenant réparties entre 3100H, 3100J
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Fabrication de sièges d'ameublement d'intérieur »
64 entreprises correspondent à votre requête
STE AMEUBLEMENT CORREZIEN
SIREN: 334847597 Rte N 89 19300 MONTAIGNAC-SUR-DOUSTRE
TOLIX STEEL DESIGN
SIREN: 478854888 18 boulevard Bernard Giberstein ZI ST ANDOCHE 71400 AUTUN
VARIATION
SIREN: 492238142 rue de la Grande Condemine ZA DE LA GRANDE CONDEMINE 71700 TOURNUS
XSELL
SIREN: 383703386 157 chemin des Joncheres ESPACE D'ACTIVITE DES BERTHILLIERS 71850 CHARNAY-LES-MACON
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.