Code NAF rév.2 :
3109A - Fabrication de sièges d'ameublement d'intérieur
Accédez aux entreprises classées sous le code NAF 3109A Les activités de ce code sont maintenant réparties entre 3100H, 3100J
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Fabrication de sièges d'ameublement d'intérieur »
57 entreprises correspondent à votre requête
PIERRE COUNOT BLANDIN
SIREN: 826050106 7 Rte de Joinville 88350 LIFFOL-LE-GRANDREBOULET-LOISY
SIREN: 353794142 le Grand Bantanges 71500 BANTANGESRICHARD MOBILIER
SIREN: 438192544 124 ZI rue de la Pointe Z.I. A SECLIN 59139 NOYELLES-LES-SECLINROSET SAS
SIREN: 545920076 1 route du Pont 01470 BRIORDS C C
SIREN: 400094454 Rte de Vesoul ZA LES SAVOUROTS 70190 VORAY SUR L'OGNONSARL COREME
SIREN: 383878154 33 rue Emile Zola 42000 SAINT-ETIENNESARL MARINA SIEGES
SIREN: 349729566 Che de la Louviere 51600 SUIPPESSELLERIE BURGEOT
SIREN: 834124034 202 rue de la Tricottiere 53100 MAYENNESIEGEAIR
SIREN: 300204443 21 rue Gay Lussac 94430 CHENNEVIERES-SUR-MARNESIEGES BASTIAT
SIREN: 801480823 route d'Orthez 40700 HAGETMAUSIEGES CONFORT DS SA
SIREN: 334593753 7 rue du Vercors 42100 SAINT-ETIENNESIEGES PERROUIN
SIREN: 320219058 2 rue de la Haie de Terre 35650 LE RHEUSOC TAZO'EDITIONS
SIREN: 353974322 la Croix Saint Georges 16500 CONFOLENSSOCIETE D'EXPLOITATION DES CONSTRUCTIONS INDUSTRIELLES DE MEUBLES METALLIQUES
SIREN: 501600712 16 rue Yves Glotin 33300 BORDEAUXTOLIX STEEL DESIGN
SIREN: 478854888 18 boulevard Bernard Giberstein ZI ST ANDOCHE 71400 AUTUNVARIATION
SIREN: 492238142 rue de la Grande Condemine ZA DE LA GRANDE CONDEMINE 71700 TOURNUSXSELL
SIREN: 383703386 157 chemin des Joncheres ESPACE D'ACTIVITE DES BERTHILLIERS 71850 CHARNAY-LES-MACONFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.