Code NAF rév.2 :
3109A - Fabrication de sièges d'ameublement d'intérieur
Accédez aux entreprises classées sous le code NAF 3109A Les activités de ce code sont maintenant réparties entre 3100H, 3100J
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Fabrication de sièges d'ameublement d'intérieur »
64 entreprises correspondent à votre requête
ETS ECHEVARRIA SIEGES DE STYLES
SIREN: 338995772 Zone Artisanale Richevaux ZA 88300 NEUFCHATEAUETS J BASTIAT
SIREN: 328685276 Rte d'Orthez 40700 HAGETMAUEVERSTYL CONCEPT
SIREN: 432686566 4 rue des Malines PARC INDUSTRIEL DES MALINES 91090 LISSESFAUTEUIL CLUB BARRETEAU
SIREN: 814061859 le Chene Ferre 44120 VERTOUFINOT ET CIE
SIREN: 573720521 Lot lotissement de l'Europe ZAC DE L'ORCHIDEE 18570 LA CHAPELLE-SAINT-URSINGG CREATION
SIREN: 338705676 Ld Cremerieux 42600 SAVIGNEUXGILLES NOUAILHAC
SIREN: 983843236 19 rue Saint-jean 88300 NEUFCHATEAUGRANASTYLE
SIREN: 712028331 24 av de la Carelle 94290 VILLENEUVE-LE-ROIGROUPE BUROV LELEU
SIREN: 810181297 Zone Industrielle la Ramee 49440 CANDEINTEMPOREL BY VAN DOOSSELAERE
SIREN: 528596810 12 rue Alain Gerbault ZAC DES 4 CHEVALIERS 17180 PERIGNYJ P GRUHIER SOC
SIREN: 427220736 4 les Terres de Soulangy 89700 TONNERREJARDIN PAMPLEMOUSSE
SIREN: 403484306 105 rue Mademoiselle 75015 PARISJEAN-CHARLES DUCROT COLLECTIONS
SIREN: 831500343 les Varignauds 03160 SAINT-LEOPARDIN-D AUGYJEAN-NOEL BECKER
SIREN: 802713669 chemin de Pre Morand 01550 COLLONGESL ATELIER BASH
SIREN: 804445583 31 Rte du Mur PLANEZE 24190 NEUVICLA CHAISERIE LANDAISE
SIREN: 306809468 345 route de Bidache 40300 PEYREHORADELABAA
SIREN: 909325482 40 boulevard de Sarrebruck 44000 NANTESLE CREATEUR DU SIEGE
SIREN: 329691752 23 av de Paris 79240 MONCOUTANT-SUR-SEVRELES SIEGES CHAILLARD
SIREN: 820365823 Zone Artisanale de Chapeau 72190 NEUVILLE-SUR-SARTHEMAISON DRUCKER
SIREN: 488627084 317 rue du chemin Croissant ZAC DE BOIS DE PLAISANCE 60280 VENETTEFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.