Code NAF rév.2 :
2910Z - Construction de véhicules automobiles
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Construction de véhicules automobiles »
176 entreprises correspondent à votre requête
Mercedes-Benz AG
SIREN: ETR_000111962 Mercedesstrasse 137 Stuttgart, 70327 00000 StuttgartMERCEDES-BENZ GROUP AG
SIREN: 423259381 Mercedesstrasse 120 00000 STUTTGARTMIA ELECTRIC
SIREN: 514133149 45 rue des Pierrieres 79140 CERIZAYMIA GENERATION
SIREN: 802494690 252 boulevard Saint-germain 75007 PARISMIDIPILE
SIREN: 889863494 70 rue Jean Doucet 16470 SAINT-MICHELMILLA
SIREN: 840578884 17 rue Jeanne Braconnier IMMEUBLE LE VOLTA 92360 MEUDONMOB-ION
SIREN: 823243217 20 rue Lavoisier 95300 PONTOISEMOV'NTEC - MOBILITY
SIREN: 983766916 rue des Dames SECTEUR LES HALLOTS ZI DE RUITZ 62620 RUITZMYGALE
SIREN: 351975735 Technopole 58470 MAGNY-COURSNissan International SA
SIREN: ETR_000097895 La Pièce 12 00000 ROLLENISSAN MOTOR IBERICA SA
SIREN: 847592474 Calle Y Zona Franca 4 Num 124NOVUM TECH
SIREN: 881474068 Villard Bozon ZA DU BACON 38570 GONCELINORECA MAGNY-COURS
SIREN: 404570160 Technopole 58470 MAGNY-COURSOTWO
SIREN: 895183358 15 la Haute Reciviere 15 LA HAUTE RECIVIERE 44330 MOUZILLONOZ & VAN
SIREN: 910378611 1 Clos de la Bretiniere 85620 ROCHESERVIEREP G O AUTOMOBILES
SIREN: 400825758 296 avenue Jean Moulin ZA LA PYRAMIDE 30380 SAINT-CHRISTOL-LEZ-ALESP H SPORT
SIREN: 392117347 ZI Nouvelles Franchises 52200 LANGRESPERIGORD VEHICULES DE LOISIRS SAS
SIREN: 383039880 100 rue Petit 75019 PARISPEUGEOT CITROEN AULNAY SNC
SIREN: 414713560 boulevard Andre Citroen 93600 AULNAY-SOUS-BOISPEUGEOT CITROEN MULHOUSE SNC
SIREN: 414713503 route de Chalampe ILE NAPOLEON 68390 SAUSHEIMFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.