Code NAF rév.2 :
2910Z - Construction de véhicules automobiles
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Construction de véhicules automobiles »
176 entreprises correspondent à votre requête
INEOS AUTOMOTIVE SAS
SIREN: 403119431 Europole de Sarreguemines HAMBACH CEDEX 57910 HAMBACHJDM AUTOMOBILES
SIREN: 304601412 7 rue Louis Heuliez 79140 CERIZAYJiangling Motors Corporation, Ltd
SIREN: ETR_000086278 No. 509, Northern Yingbin Avenue 00000 NanchangJSC AVTOVAZ
SIREN: 877566703 36 Yuzhnoye Shosse 00000 TOGLIATTIKARR
SIREN: 847554854 60 boulevard de la Haie des Cognets 35136 SAINT-JACQUES-DE-LA-LANDELAZELEC
SIREN: 527707590 75 impasse des Chaudronniers 85440 TALMONT-SAINT-HILAIRELEGLOIRE CONCEPTION
SIREN: 979869104 allée du Puits ALLEE DU PUITS 85200 FONTENAY-LE-COMTELES DAUPHINS
SIREN: 480200237 1 avenue de la Trentaine 77500 CHELLESLIGIER AUTOMOTIVE
SIREN: 483276820 TECHNOPOLE 58470 MAGNY-COURSLIGIER GROUP
SIREN: 712000272 105 route d'Hauterive 03200 ABRESTLONDON EV COMPANY LTD
SIREN: 879409779 Li Close Ansty Park 00000 LONDRESLORMAUTO
SIREN: 887502490 11 rue Georges Lemesle 14370 ARGENCESLUMENEO
SIREN: 491062519 4 rue de L’amandier ZA DE LA GROSSE PIERRE 78540 VERNOUILLETMAGNA SYSTEME CHASSIS SARL
SIREN: 407719947 rue Europole de Sarreguemines 57910 HAMBACHMAGNUM COURB SAS
SIREN: 818400970 333 cours du Troisieme Millenaire PARC TECHNOLOGIQUE DE LYON 69800 SAINT-PRIESTMANUFACTURE ALPINE DIEPPE JEAN REDELE
SIREN: 662750074 avenue de Breaute 76200 DIEPPEMANUFACTURE DE VEHICULES ELECTRIQUES
SIREN: 520639873 ZA de la Fouquerie RUE DE LA FOUQUERIE 72300 SOLESMESMATHIEU
SIREN: 332185818 85 rue Sebastien Choulette 54200 TOULMAUBEUGE CONSTRUCTION AUTOMOBILE - MCA
SIREN: 702023433 avenue Andre Chausson 59600 MAUBEUGEMCC AUTOMOTIVE
SIREN: 815152467 le Bregadan 13260 CASSISFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.