Code NAF rév.2 :
2910Z - Construction de véhicules automobiles
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Construction de véhicules automobiles »
176 entreprises correspondent à votre requête
FLEURETTE
SIREN: 310162839 route de Niort ZA DE LA PETITE CAMBAUD 85490 BENETFLEX'N MOOV
SIREN: 908443831 9 boulevard Rene Et Marius Gruau 53940 SAINT-BERTHEVINFOREST AUTOMOBILE
SIREN: 912717816 rue des Tilleuls 02320 PINONFPT POWERTRAIN TECHNOLOGIES FRANCE
SIREN: 350693586 5 rue Pierre Timbaud 58600 GARCHIZYFRANCAISE DE MECANIQUE
SIREN: 369200167 ZI Artois Flandres 62138 DOUVRINFUNYO RACING
SIREN: 813839230 9 rue Blaise Pascal 72700 ALLONNESFURION
SIREN: 850360975 9 rue Pierre-felix Delarue 72000 LE MANSG P SAS
SIREN: 872802780 Rte du Demi-boeuf 44310 LA LIMOUZINIEREGARAGE BEYRIS
SIREN: 301692307 70 rue de Chine 40990 SAINT-VINCENT-DE-PAULGAYA
SIREN: 893538512 57 boulevard Oddo 13015 MARSEILLEGCK MOBILITY
SIREN: 892494261 64 avenue du Midi 63800 COURNON-D'AUVERGNEGEELY
SIREN: ETR_000124393 1760 Jiangling Road, Binjiang District, Hangzhou 00000 HangzhouGENERAL AU SERVICE DU CHEVAL
SIREN: 409751542 ZA du Maudon 50300 PONTSGENTY AUTOMOBILE
SIREN: 523900926 47 B avenue de Vichy 03270 SAINT-YORREGIMAEX
SIREN: 722058179 8 rue Henri Becquerel ZI MITRY COMPANS 77290 MITRY-MORYGIMAEX FIRE TRUCKS
SIREN: 838976363 8 rue Henri Becquerel ZI DE MITRY COMPANS 77290 MITRY-MORYGLENAN CONCEPT CARS
SIREN: 753505197 Coat Conq ZONE ARTISANALE 29900 CONCARNEAUGOUPIL INDUSTRIE
SIREN: 421204041 2445 avenue de la Vallee du Lot 47320 BOURRANHESS AG
SIREN: ETR_000132193 Bielstrasse 7, 4512 Bellach, Suisse 00000 BELLACHHEULIEZ BUS
SIREN: 316696996 la Crenuere PARC ECONOMIQUE 79700 MAULEONFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.