Code NAF rév.2 :
2751Z - Fabrication d'appareils électroménagers
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Fabrication d'appareils électroménagers »
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3A TELEC
SIREN: 328478631 1 avenue des Trois Peuples ZA DE L'OBSERVATOIRE 78180 MONTIGNY LE BRETONNEUXACIM JOUANIN
SIREN: 582035671 282 rue des Pyrenees 75020 PARISADVENTYS
SIREN: 483445011 route route de Pagny 21250 SEURREADVENTYS PRO
SIREN: 513510412 38 rue du 8 Mai 1945 21250 SEURREALSACIENNE RECH PROD APP DOMESTIQUES
SIREN: 477982789 rue de la Source ZA SUD 67350 NIEDERMODERNAQUASELF BRETAGNE
SIREN: 849147574 360 rue Robert Schuman ZA DE PRAT PIP SUD 29490 GUIPAVASARBONIA AG
SIREN: ETR_000124888 Amriswilerstrasse 50. CH - 9320 Arbon 00000 ARBONATELIERS ELECTRO THERMIQUES DE VIC S AIS - AEVA
SIREN: 329176796 16 rue du Brandon 02290 VIC-SUR-AISNEATERNO SA
SIREN: 392131728 3 rue des Heron 67960 ENTZHEIMATLANTIC INDUSTRIE
SIREN: 352529499 rue Monge ZONE INDUSTRIELLE NORD 85000 LA ROCHE-SUR-YONBARTSCHER GMBH
SIREN: 512422650 Franz Kleine Str 28BASSOMPIERRE - SCIENTAX SAS
SIREN: 820122786 5 rue de la Hayette ZI DE L'OMOIS 02400 BEZU-SAINT-GERMAINBEAUMONT
SIREN: 436180301 9 cours Alexandre Borodine 26000 VALENCEBEAUTYBYME
SIREN: 837498377 5 B avenue Marcel Proust 28000 CHARTRESCALOR S A
SIREN: 956512495 112 chemin du Moulin Carron PARC MAIL 69130 ECULLYCAMPA SA
SIREN: 334835543 109 bd Ney 75018 PARIS 18CAPSIT
SIREN: 839130705 13 rue de la Baudiniere 44470 THOUARE-SUR-LOIRECB.OS REFRACTORIES SARL
SIREN: 514942549 les Magnolias 26140 ANDANCETTECLINIT TECHNOLOGIES
SIREN: 898677828 3 avenue Didier Daurat 31400 TOULOUSECO INTECH
SIREN: 422435149 258 rue du Champ de Courses ZI MONTPLAISIR 38780 PONT-EVEQUEFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.