Code NAF rév.2 :
2445Z - Métallurgie des autres métaux non ferreux
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Métallurgie des autres métaux non ferreux »
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SPECITUBES
SIREN: 652046376 1402 rue de Neufchatel HAM DE LETOQUOI 62830 SAMER
TECHNIMETAL SERVICES
SIREN: 453119364 ZA de Lioujas LOT N 18 12740 LA LOUBIERE
TIMET SAVOIE
SIREN: 408579084 62 avenue Paul Girod 73400 UGINE
UKAD
SIREN: 509667838 12 rue d'Oradour Sur Glane 75015 ISSY-LES-MOULINEAUX
UMICORE SPECIALTY POWDERS FRANCE
SIREN: 325538973 54 avenue Rhin Et Danube 38100 GRENOBLE
VULKAM
SIREN: 833877517 1025 rue de la Piscine BATIMENT BERGES ACF GIERES 38610 GIERES
WESTHOEK EQUIPEMENTS
SIREN: 850527029 5 route de Cheret 02860 BRUYERES-ET-MONTBERAULT
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.