Code NAF rév.2 :
2434Z - Tréfilage à froid
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Tréfilage à froid »
11 entreprises correspondent à votre requête
ARCELORMITTAL WIRE FRANCE
SIREN: 310792023 25 avenue de Lyon 01000 BOURG-EN-BRESSECONFLANDEY INDUSTRIES
SIREN: 488559634 3 rue du chateau 70170 AMONCOURTFIMUREX PLANCHERS
SIREN: 393004734 36 avenue Thionville 57140 WOIPPYINTERSIG FRANCE
SIREN: 323601088 15 rue de L’acier 03500 SAINT-POURCAIN-SUR-SIOULELAMBERT MANUFIL INDUSTRIES
SIREN: 797672037 101 quai Jean-pierre Fougerat 44220 COUERONSNTN - SOCIETE NOUVELLE DE TREFILERIE NORMANDE
SIREN: 411226954 2 route du Coq RD 830 27250 NEAUFLES-AUVERGNYSOCIETE DE TREFILERIE D'ALSACE
SIREN: 402255533 7 rue Rene Moritz 67110 REICHSHOFFENT D V
SIREN: 572178630 le Blanc Murger 88370 PLOMBIERES-LES-BAINSTREFILERIE D'ACIER DE BRETAGNE - TAB
SIREN: 408773232 ZI le Plessis Beucher 35220 CHATEAUBOURGTREFILERIES DE CONFLANDEY
SIREN: 815680343 Bp 21 70170 CONFLANDEYTREFILUNION
SIREN: 843137373 route de Boncourt 55200 COMMERCYFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.