Code NAF rév.2 :
2432Z - Laminage à froid de feuillards
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Laminage à froid de feuillards »
7 entreprises correspondent à votre requête
ACIERS COSTE
SIREN: 745880369 Z I de Felet 63300 THIERSACM
SIREN: 751681156 Lieu Dit les Vingt Huit ZA ECOPOLIS 62127 TINCQUESAPERAM STAINLESS PRECISION
SIREN: 410436265 6 rue Andre Campra 93210 SAINT-DENISETILAM
SIREN: 516280096 52 avenue du General Sarrail 52100 SAINT-DIZIERGORCY LA ROCHE
SIREN: 347490849 2 rue Jules Andre LA ROCHE SOUS MONTIGNY 54870 MONTIGNY-SUR-CHIERSMETAL ROLLING SERVICES
SIREN: 788944650 37 rue Victor Basch 56000 VANNESPATURLE ACIERS
SIREN: 381783489 34 rue du Cdt l'Herminier 38380 SAINT-LAURENT-DU-PONTFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.