Code NAF rév.2 :
2431Z - Étirage à froid de barres
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « étirage à froid de barres »
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ARCELORMITTAL REVIGNY
SIREN: 381266832 av Xv Corps 55800 REVIGNY-SUR-ORNAINAUBRY NTV
SIREN: 498328376 7 rue des Cressonnieres 95500 GONESSEBROWN EUROPE
SIREN: 382844579 Laval de Cere LAVAL DE CERE 46130 LAVAL-DE-CEREMECADIS
SIREN: 444941611 20 B avenue de la Division Leclerc 60200 COMPIEGNERENNOTTE ETIRAGE
SIREN: 878914134 8 avenue Roland Moreno 95740 FREPILLONSECOSAR ETIRAGE
SIREN: 954500559 2 bd de Strasbourg PARC GUSTAVE EIFFEL 77600 BUSSY-SAINT-GEORGESSOC FORECREU
SIREN: 709805675 20 B rue du Vieux Bourg 03600 COMMENTRYSTAD
SIREN: 464500909 427 rue de la Martinoire ZI 59150 WATTRELOSTREFILERIE PERILLAT
SIREN: 605520014 126 route du Giffre 74970 MARIGNIERFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.