Code NAF rév.2 :
2341Z - Fabrication d'articles céramiques à usage domestique ou ornemental
Identifiez les entreprises du code NAF 2341Z Ce secteur correspond désormais au code 2341Y Optimisez votre prospection
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Fabrication d'articles céramiques à usage domestique ou ornemental »
129 entreprises correspondent à votre requête
SOC FAIENCERIES ART MALICORNE
SIREN: 330501164 18 rue Bernard Palissy 72270 MALICORNE-SUR-SARTHE
SOCIETE FINANCIERE DESHOULIERES
SIREN: 349766055 14 avenue de l'Opera 75001 PARIS
SOCIETE LIMOUSINE DE FABRICATION DE PORCELAINE
SIREN: 439285388 19 rue Pierre Bernardaud 87100 LIMOGES
SOCIETE NOUVELLE D'EXPLOITATION SARREGUEMINES VAISSELLE
SIREN: 919045260 26 rue Godefroy Cavaignac 75011 PARIS
SOCIETE NOUVELLE VIREBENT
SIREN: 423835610 Rte Usine 46700 PUY L'EVEQUE
SOLEIL DEUX
SIREN: 398296624 Che de Quinson 04360 MOUSTIERS-SAINTE-MARIE
TERRE FIGUIERE FRANCE
SIREN: 488188822 route de Lezan ZONE ARTISANALE N 3 30140 MASSILLARGUES-ATTUECH
TERRES & TOURS
SIREN: 911383834 Rte du Pero MARCHESE 20130 CARGESE
TINO AIELLO
SIREN: 517801494 168 chemin Lintier BAT A2 LES JARDINS DE VALLAURIS 06220 VALLAURIS
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.