Code NAF rév.2 :
2341Z - Fabrication d'articles céramiques à usage domestique ou ornemental
Identifiez les entreprises du code NAF 2341Z Ce secteur correspond désormais au code 2341Y Optimisez votre prospection
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Fabrication d'articles céramiques à usage domestique ou ornemental »
86 entreprises correspondent à votre requête
PORCELAINES PHILIPPE DESHOULIERES-LOURIOUX
SIREN: 314927229 5 rue Louis Grandjean 18500 FOECYPOTERIE BECK
SIREN: 304327885 42 rue de Bischwiller 67620 SOUFFLENHEIMPOTERIE D'ALBI
SIREN: 087320065 112 avenue Albert Thomas 81000 ALBIPOTERIE JAMET
SIREN: 481217289 22 rue Valentin Guilbault VENIERS 86200 LOUDUNPOTERIE LA MADELEINE
SIREN: 342305711 la Madeleine TORNAC 30140 ANDUZEPOTERIE NORMAND SN
SIREN: 830796827 10 B avenue de la Grosse Pierre 89350 CHAMPIGNELLESPOTERIE NOT
SIREN: 503419392 Lieu-dit la Poterie 11400 MAS-SAINTES-PUELLESPOTERIE RENAULT
SIREN: 313811937 rue Nationale ZA LA POTERIE 18410 ARGENT-SUR-SAULDREPRIMITIF
SIREN: 884960212 60 rue du Mirail 33000 BORDEAUXProjet de relance de la marque de faïencerie " Niderviller "
SIREN: TMP_000387009 NC 57165 NidervillerRACHES POTERIES
SIREN: 321955205 41 route Nationale 59194 RACHESREVOL PORCELAINE SA
SIREN: 435782172 184 rue Hector Revol 26240 SAINT-UZEROYAL LIMOGES
SIREN: 760500090 28 rue Donzelot 87000 LIMOGESSARL DEUXIEME CHAMBRE
SIREN: 504650938 5 impasse d'Isly 87000 LIMOGESSARL LE MOULIN A HUILE
SIREN: 382525392 140 Traverse de la Condamine 13400 AUBAGNESARL MONTAGNON
SIREN: 312367188 10 rue de la Porte du Croux 58000 NEVERSSARREGUEMINES INTERNATIONAL
SIREN: 853022085 28 rue de la Faiencerie 71160 DIGOINSARREGUEMINES VAISSELLE
SIREN: 302219837 28 rue de la Faiencerie 71160 DIGOINSAS LA MANUFACTURE DES EMAUX DE LONGWY 1798
SIREN: 817502776 3 rue des Emaux 54400 LONGWYSAS MANUFACTURE DE DIGOIN - GRES & POTERIES
SIREN: 803728179 1 rue de la Verne 71160 DIGOINFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.