Code NAF rév.2 :
2229A - Fabrication de pièces techniques à base de matières plastiques
Trouvez les entreprises correspondant au code NAF 2229A Il est maintenant réparti entre plusieurs nouveaux codes : 1520Y, 2225Y
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Fabrication de pièces techniques à base de matières plastiques »
985 entreprises correspondent à votre requête
YANARA TECHNOLOGIES
SIREN: 537738361 rue du Commerce ZONE DU PLOUICH BAT 7 59590 RAISMES
YAPP CZECH AUTOMOTIVE SYSTEMS CO.
SIREN: 907919435 128 Plazy 25600 PRAGUE
YSEBAERT
SIREN: 834249088 6 rue Saint Simon 95310 SAINT-OUEN-L'AUMONE
ZAPOLY
SIREN: 338827256 227 chemin du Teura ZONE ARTISANALE 38190 BERNIN
ZENUT PLANCHE PLASTIQUE
SIREN: 332360858 8 rue de l'Innovation ZONE DE HAUTES TECHNOLOGIES 63920 PESCHADOIRES
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.