Code NAF rév.2 :
2229A - Fabrication de pièces techniques à base de matières plastiques
Trouvez les entreprises correspondant au code NAF 2229A Il est maintenant réparti entre plusieurs nouveaux codes : 1520Y, 2225Y
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Fabrication de pièces techniques à base de matières plastiques »
749 entreprises correspondent à votre requête
VN COMPOSITES
SIREN: 402089676 4 avenue Bernard Palissy ZAC LA POULASSE 83210 SOLLIES-PONT
VOLX
SIREN: 432467355 468 rue Grange Morin 69400 ARNAS
VOUREY PLASTIQUES S A
SIREN: 069500643 190 route de Valence 38210 VOUREY
VP PLAST
SIREN: 332662378 7 rue des Artisans 25500 LES FINS
WORKSHAPE
SIREN: 495010241 les Serres ZI 26600 LA ROCHE-DE-GLUN
WORLDPLAS
SIREN: 413825803 2 rue Anne de Pardieu PARC TECHNOLOGIQUE DE TEMI 25000 BESANCON
WRD
SIREN: 801267121 4 rue de la Desserte 60200 COMPIEGNE
YSEBAERT
SIREN: 834249088 6 rue Saint Simon 95310 SAINT OUEN L'AUMONE
ZENUT PLANCHE PLASTIQUE - Z P P
SIREN: 332360858 8 rue de l'Innovation ZONE DE HAUTES TECHNOLOGIES 63920 PESCHADOIRES
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.