Code NAF rév.2 :
2229A - Fabrication de pièces techniques à base de matières plastiques
Trouvez les entreprises correspondant au code NAF 2229A Il est maintenant réparti entre plusieurs nouveaux codes : 1520Y, 2225Y
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « »
807 entreprises correspondent à votre requête
NOMA TD
SIREN: 900095951 Lieu Dit la Gare 61400 MAUVES-SUR-HUISNENOUVELLES APPLICATIONS TECHNOLOGIQUES
SIREN: 349923466 ZA du Luget 33290 LE PIAN-MEDOCNOVALIS-TECHNOLOGY
SIREN: 882898646 1181 chemin les Hauts du Lancon 83110 SANARY-SUR-MERNOVAPLEST SOC
SIREN: 535520217 Zone Industrielle 90400 DANJOUTINNOVERTEC
SIREN: 518385612 rue Gustave Eiffel 16 RUE GUSTAVE EIFFEL 35410 NOUVOITOUNP PLASTIBELL
SIREN: 339864753 400 ZI la Plaine 01580 IZERNORENYPRO FRANCE
SIREN: 437681075 5 B av Marcel Proust 28000 CHARTRESOCCITANIE PLASTIQUES
SIREN: 304615172 11 avenue de Toulouse 31750 ESCALQUENSOCEAN 3
SIREN: 514723261 103 Pave de Stemberg 59126 LINSELLESODEM 74
SIREN: 813050648 780 rue des Grives ZAE RUMILLY SUD 74150 MARIGNY-SAINT-MARCELOLIVIER BESSON
SIREN: 949137236 3 rue de la Tublerie 17600 CORME-ROYALON PLAST
SIREN: 789381076 rue de Paris 21530 LA ROCHE-EN-BRENILORELA
SIREN: 332123397 Parc Activites du Pigeon Blanc 35370 SAINT-GERMAIN-DU-PINELORGANIC TECHNOLOGIES
SIREN: 892147588 7 avenue Didier Daurat 31700 BLAGNACORNEPLASTIC
SIREN: 333621365 chemin de la Porte 61160 TRUNOUDOUL 64
SIREN: 501286793 rue d'Aspe ZONE D'ACTIVITES BERLANNE 64160 BUROSOUEST COMPOSITES INDUSTRIES
SIREN: 832237499 Parc Activite du Moustoir 56950 CRACHOUEST PROTECTION MULTI-SERVICES
SIREN: 494971393 9 rue Louis Breguet 44600 SAINT-NAZAIREOUTILLAGES ET PLASTIQUES SERVICES
SIREN: 303375422 Che des Marais ZONE INDUSTRIELLE 38110 SAINT-JEAN-DE-SOUDAINOVERPLAST TOULOUSE
SIREN: 332235910 9 boulevard des Minimes 31200 TOULOUSEFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.