Code NAF rév.2 :
2013B - Fabrication d'autres produits chimiques inorganiques de base n.c.a.
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Fabrication d'autres produits chimiques inorganiques de base n.c.a. »
64 entreprises correspondent à votre requête
3 D FRANCE
SIREN: 348987546 15 rue des Moissons LA VALOTTE 10150 SAINTE-MAUREAQUAPROX INDUSTRIES SAS
SIREN: 403076193 12 rue Barbes 92300 LEVALLOIS-PERRETAQUION
SIREN: 437848369 34 rue des Marizys 08400 VOUZIERSARCANE INDUSTRIES
SIREN: 401112024 222 avenue de la Fleuride ZI LES PALUDS 13400 AUBAGNEASHLAND LLC
SIREN: ETR_000124964 50 East RiverCenter Blvd PO Box 391 00000 COVINGTONBAIKOWSKI
SIREN: 303970388 1046 route de Chaumontet 74330 POISYBERNARDY
SIREN: 533232070 12 route de Tours 18100 THENIOUXBIOLAUR
SIREN: 341106383 318 rue de la Sevenne LIEUDIT BASSIN DE LEVEAU 38200 VIENNEBIOTECH APB FRANCE ESL
SIREN: 490714078 654 Che Auguste Girard ZI ST JOSEPH 04100 MANOSQUEBORAX FRANCAIS
SIREN: 352312904 89 route de Bourbourg 59210 COUDEKERQUE-BRANCHEBOROCHEM
SIREN: 483572855 10 rue du Prof Edouard Zarifian 14200 HEROUVILLE-SAINT-CLAIRCABOT CARBONE
SIREN: 360500482 avenue de Port-jerome RD 173 76170 LILLEBONNECABOT FRANCE
SIREN: 552123895 Rte de Port Jerome ROUTE DEPARTEMENTALE 173 76170 LILLEBONNECECA SA
SIREN: 775728025 89 bd National 92250 LA GARENNE-COLOMBESCELL AND SOFT
SIREN: 843753682 17 avenue des Martyrs CO LTM CNRS CEA GRENOBLE BAT 44 38000 GRENOBLECHEMOFORM AG
SIREN: 854033453 Bahnhofstrasse 68CHEMTURA NETHERLANDS BV
SIREN: 449725738 1041 AmsterdamCOMPAGNIE MODERNE DE PRODUITS CHIMIQUES
SIREN: 483648937 Combe Delfour ROUTE DE CAHORS 46100 CAMBESCOTELLE SA
SIREN: 328202320 9 rue du Debarcadere 9-11 92700 COLOMBESCUVELAGE PROFESSIONNEL
SIREN: 479207896 280 rue Helene Boucher 69140 RILLIEUX-LA-PAPEFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.