Code NAF rév.2 :
2013B - Fabrication d'autres produits chimiques inorganiques de base n.c.a.
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Fabrication d'autres produits chimiques inorganiques de base n.c.a. »
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ETS D RICHET
SIREN: 351762646 8 rue de Marle 02250 TAVAUX-ET-PONTSERICOURTEURISO-TOP
SIREN: 380479055 Parc des Algorithmes BT HOMERE 91190 SAINT-AUBINEVONIK AEROSIL FRANCE
SIREN: 419341045 les Usines 38150 SALAISE-SUR-SANNEFEE - FEMMES ENTREPRENEUSES - EQUITABLES
SIREN: 511110223 78 rue de l'Olivier 13005 MARSEILLE 5FERROGLOBE FRANCE
SIREN: 642005177 711 avenue des Landiers IMMEUBLE LANDART - BATIMENT A 3EME ET 73000 CHAMBERYFLEXSYS
SIREN: 411973837 ZI des Eaux Blanches 34200 SETEFRANCAISE D AROMES ET PARFUMS
SIREN: 391626041 48 rue Sarrette 75014 PARISFUJIFILM ELECTRONIC MATERIALS FRANCE SAS
SIREN: 323346973 les Vieilles Hayes 50620 SAINT-FROMONDGAZECHIM
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SIREN: 780112835 chemin de Halage 60340 VILLERS-SOUS-SAINT-LEUIMERYS PCC FRANCE
SIREN: 418215075 Rte d'Arles 13129 SALIN DE GIRAUD 13129 ARLESINOVYN FRANCE
SIREN: 625780135 2 avenue de la Republique 39500 TAVAUXINOVYN TAVAUX
SIREN: 797831567 2 av de la Republique 39500 TAVAUXKEMIRA CHIMIE
SIREN: 349305318 17 rue de Rosheim 67000 STRASBOURGKUHLMANN FRANCE
SIREN: 327744108 rue Georges Clemenceau 59120 LOOSLANXESS EPIERRE SAS
SIREN: 795014851 245 rue de L’andraye USINE D EPIERRE 73220 EPIERREMATHYM
SIREN: 795157833 22 rue des Aulnes 69410 CHAMPAGNE-AU-MONT-D'ORMEDICOAT FRANCE
SIREN: 413926106 127 avenue Rene Jacot 25460 ETUPESMERCK PERFORMANCE MATERIALS
SIREN: 429980568 1 rue du Flottage 60350 TROSLY-BREUILMSSA
SIREN: 410219042 Pombliere 73600 SAINT-MARCELFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.