Code NAF rév.2 :
1512Z - Fabrication d'articles de voyage, de maroquinerie et de sellerie
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Fabrication d'articles de voyage, de maroquinerie et de sellerie »
211 entreprises correspondent à votre requête
SOCIETE VIERZONNAISE DE MAROQUINERIE
SIREN: 327409496 rue Pierre Et Jean Serpaud ZAC DE SOLOGNE 18100 VIERZON
SOFAMA
SIREN: 350531695 Creux des Renards 03110 ESPINASSE-VOZELLE
SOME PEANUTS PLEASE
SIREN: 823308309 9 rue de Toubalan 29100 DOUARNENEZ
SOPHAN
SIREN: 338724685 25 rue Robert Schuman ZI D ETRICHE 49500 SEGRE-EN-ANJOU BLEU
TEXIER SA
SIREN: 709200125 10 rue de la Greurie 35500 VITRE
TOP SELLERIE
SIREN: 413768136 rue du cours 61500 SEES
VALUESERVE
SIREN: 825316102 11 avenue du Val de Fontenay 94120 FONTENAY-SOUS-BOIS
VANITIES
SIREN: 532882370 1 rue Jean Jacques Rousseau 75001 PARIS 1
VULCACUIR
SIREN: 441524535 6 rue de Chantelauze ZA DU ROZIER COREN 15100 SAINT-FLOUR
WGY
SIREN: 542093703 3 rue des Champs Fleuris LIEU-DIT LA VIGNE DIEU 91680 BRUYERES-LE-CHATEL
ZILDA VICENTE
SIREN: 812183002 88 rue Rene-guy Cadou 85000 LA ROCHE-SUR-YON
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.