Code NAF rév.2 :
1512Z - Fabrication d'articles de voyage, de maroquinerie et de sellerie
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Fabrication d'articles de voyage, de maroquinerie et de sellerie »
226 entreprises correspondent à votre requête
LES MANUFACTURES D'AUVERGNE
SIREN: 411795859 Rte de Volvic BATIMENT ADMINISTRATIF 63530 SAYATLES MANUFACTURES DE FRANCHE COMTE
SIREN: 407836329 18 rue de la Cote BATIMENT ADMINISTRATIF 25230 SELONCOURTLES MAROQUINERIES DES ALPES
SIREN: 480011451 rue Victor Hugo LIEUDIT NETRIN OUEST BAT ADMINISTRATIF 38490 LES ABRETS-EN-DAUPHINELES MAROQUINERIES DU HAUT BERRY
SIREN: 838474757 route de Faverolles LES PLANTES 36600 VALENCAYLIM FRANCE
SIREN: 420738577 164 rue Marie Louise Acebes BELLEVUE 24300 NONTRONLOGIC
SIREN: 433785425 12 rue de l'Artisanat 15210 YDESLONGCHAMP
SIREN: 737050187 43 rue Vineuse 75116 PARISLUCAY MAROQUINERIE
SIREN: 494982549 53 rue Nationale 36360 LUCAY-LE-MALELUISA PINTO
SIREN: 878702034 6 rue des Trois Tilleuls 77410 CLAYE-SOUILLYLYSS
SIREN: 922441217 5 rue Emile Streit 25340 ANTEUILM.D.C.
SIREN: 790735054 impasse des Picards ARTISANALE LES CHAMPS DE LUANT 36350 LUANTMAINS D'OEUVRE
SIREN: 902559715 23 Cote Jacquemart 26100 ROMANS-SUR-ISEREMAISON BETTENS
SIREN: 935078931 4 avenue Pierre Mauroy 59280 ARMENTIERESMANUFACTURE BOURBONNAISE DE MAROQUINERIE
SIREN: 976020370 33 rue du Lery 03700 BELLERIVE-SUR-ALLIERMANUFACTURE DE SENLIS
SIREN: 804809861 62 rue du faubourg Saint-martin 62-68 60300 SENLISMANUFACTURE DU CŒUR DES VOSGES
SIREN: 984343806 29 B rue des Forges 88000 CHANTRAINEMANUFACTURE DU LAC
SIREN: 844574475 3 B route de Pusey 70000 VAIVRE-ET-MONTOILLEMANUFACTURE JEAN ROUSSEAU
SIREN: 428603641 ZI de Champ Pusy 25170 PELOUSEYMANUFACTURE MAROQUINERIE DU DAUPHINE
SIREN: 395233604 470 rue des Andrillots 26600 GRANGES-LES-BEAUMONTMANUFACTURE TROYENNE DE MAROQUINERIE
SIREN: 845060144 rue Jean Colas 10440 TORVILLIERSFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.