Code NAF rév.2 :
1414Z - Fabrication de vêtements de dessous
Accédez aux entreprises classées sous le code NAF 1414Z Les activités de ce code sont maintenant réparties entre 1410Y, 1421Y et 1422Y
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Fabrication de vêtements de dessous »
85 entreprises correspondent à votre requête
SYDNEY KOFFI
SIREN: 818737637 3 rue Dante CHEZ MR ET MME KOFFI 06000 NICE
T.N.T. SERGE BLANCO
SIREN: 387850258 27 avenue Marcel Dassault 31500 TOULOUSE
TEXTILES DE VAUCOULEURS
SIREN: 402281521 31 boulevard de Montmorency 31-37 75016 PARIS
TRICOTAGE MARMOUTIER
SIREN: 434282554 28 rue du 22 Novembre 67440 MARMOUTIER
WŒMEN
SIREN: 927888594 19 rue des Futaies APPT 13 33560 CARBON-BLANC
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.