Code NAF rév.2 :
1414Z - Fabrication de vêtements de dessous
Accédez aux entreprises classées sous le code NAF 1414Z Les activités de ce code sont maintenant réparties entre 1410Y, 1421Y et 1422Y
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Fabrication de vêtements de dessous »
82 entreprises correspondent à votre requête
L B CONFECTION
SIREN: 400508636 4 rue Pierre Et Marie-curie 53500 ERNEEL.T.J. DIFFUSION
SIREN: 328215108 176 rue D’estienne D’orves 176-178 92700 COLOMBESLA MAISON LEJABY
SIREN: 539522607 392 rue des Mercieres BATIMENT B4 69140 RILLIEUX-LA-PAPELE TEXTILE INDEMAILLABLE
SIREN: 795520246 3 rue de la Caille 71170 CHAUFFAILLESLEJABY MAISON DE CREATION
SIREN: 931058242 392 rue des Mercieres 69140 RILLIEUX-LA-PAPELES ATELIERES
SIREN: 788819084 2 Petite rue de la Rize 2 ET 4 69100 VILLEURBANNELES ATELIERS GAUTHIER
SIREN: 492516141 2 rue Dewet 71100 CHALON-SUR-SAONELES FRERES CHAUSSETTES
SIREN: 909978264 15 rue des Crayolots 89100 NAILLYLES MINETTES EN GOGUETTE
SIREN: 887915536 2 rue des Phoceens PASSAGE DES FOLIES BERGERES 13002 MARSEILLELETHU-REGENCE
SIREN: 872801485 rue des Filatures 44190 CLISSONLINDOR
SIREN: 447661604 2 avenue Pompidou 87210 LE DORATLISE CHARMEL LINGERIE
SIREN: 428688634 45 rue Saint Pierre de Vaise 69009 LYON 9EMEMadame AMINATA KABA COULIBALY
SIREN: 894733633 3 rue l'Insurrection Parisienne 94600 CHOISY-LE-ROIMANUFACTURE DE CONFECTION DU SAOSNOIS - MACOSA
SIREN: 786286518 1 rue Jean Moulin 72110 BONNETABLEMARKETING LICENSED PRODUCTS
SIREN: 399534478 49 place Maurice Hamy 59270 STRAZEELEMARQUE-MOD
SIREN: 334515921 le Vignoble Sud SAINT JEAN D'EYRAUD 24130 EYRAUD-CREMPSE-MAURENSMEDICAL Z
SIREN: 327742201 14 rue Georges Cuvier LES GRANGES 37550 SAINT-AVERTINMILLET DESDOITILS MARJOLAINE
SIREN: 971500806 10 rue Baudelaire 69100 VILLEURBANNEMINA STORM
SIREN: 820127736 26 rue des Sablons 95360 MONTMAGNYMODE PASSION
SIREN: 397556333 Rte de Rocquemont 76750 BUCHYFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.