Code NAF rév.2 :
1414Z - Fabrication de vêtements de dessous
Accédez aux entreprises classées sous le code NAF 1414Z Les activités de ce code sont maintenant réparties entre 1410Y, 1421Y et 1422Y
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Fabrication de vêtements de dessous »
82 entreprises correspondent à votre requête
CREATION MERVIL SA
SIREN: 307603449 26 impasse Fontval 42300 ROANNECVH LINGERIE
SIREN: 419775218 3 chemin de Fay 43290 MONTFAUCON-EN-VELAYD.G.E PRODUCTION
SIREN: 448468314 250 rue du Canal du Midi ZAC DE LA MASQUERE 31750 ESCALQUENSD.S.L.
SIREN: 334834140 4 rue des Galips ZONE ARTISANALE DES DEUX PINS 40130 CAPBRETONDONATELLE GODART PARIS
SIREN: 819584087 30 rue du chateau d'Eau 75010 PARISDSL
SIREN: 753905033 75 route de Malherbe 40090 SAINT-PERDONEMINENCE
SIREN: 350169124 Rte Gallargues 1 RTE DE GALLARGUES - ZAC ST ROMAN 30470 AIMARGUESEMPREINTE SA
SIREN: 635620719 5 rue de l'Eau Blanche 29200 BRESTETABLISSEMENTS ALBERT LLAU
SIREN: 313832180 ZA Ribaute 2 31130 QUINT-FONSEGRIVESETABLISSEMENTS LAPORTE
SIREN: 975880188 38 rue de Bailly 9 76190 YVETOTETABLISSEMENTS MARCEL
SIREN: 845276815 11 boulevard de Belgique 42300 ROANNEEVEDEN HUIT
SIREN: 522324466 21 rue du Bignon ZI SUD EST 35000 RENNESFLS
SIREN: 881565220 5 rue du Petit Bois Rond 45700 VILLEMANDEURFLS
SIREN: 491077624 5 rue du Petit Bois Rond 45700 VILLEMANDEURFRANCK ANNA
SIREN: 309214930 31 rue du faubourg Saint-martin 75010 PARISGEVANA S.A.S.
SIREN: 314582917 50 route de Clesse 79350 CHICHEGROUPE BARBARA
SIREN: 523968477 102 avenue des Champs Elysees 75008 PARISH. LEMAHIEU
SIREN: 455501213 480 avenue du Marechal de Lattre de Tassigny 59350 SAINT-ANDRE-LEZ-LILLEID FRANCE
SIREN: 349448498 103 B rue de Paris 103B-105 93000 BOBIGNYJ. ETCHEPARE TRICOTAGE TOULOUSAIN
SIREN: 580802387 31 B route de Seysses 31100 TOULOUSEFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.