Code NAF rév.2 :
1104Z - Production d'autres boissons fermentées non distillées
Trouvez les entreprises du code NAF 1104Z Ce secteur correspond désormais au code 1104Y Trouvez de nouveaux clients
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Production d'autres boissons fermentées non distillées »
18 entreprises correspondent à votre requête
AUTOUR DE LA POMME
SIREN: 848266722 Ld Lavialle 19130 OBJAT
BB KOMBUCHA
SIREN: 847768876 178 rue Andromede 34570 VAILHAUQUES
BRASSERIE DULION - LYON
SIREN: 793845819 130 avenue de l'Industrie 69140 RILLIEUX-LA-PAPE
CAVE COOPERATIVE DES RICEYS
SIREN: 302762794 31 Rte de Gye 10340 LES RICEYS
CIDRERIE DU PILAT
SIREN: 983255217 24 rue Peyret Lallier 42100 SAINT-ETIENNE
DISTILLERIE .L.N. MATTEI
SIREN: 321640625 15 boulevard du General de Gaulle BASTIA 20200 BASTIA
FERMENTING & CO
SIREN: 898531751 15 rue le Corbusier CHATEAU D'OLONNE 85180 LES SABLES D'OLONNE
LA SOIF DU TEMPS
SIREN: 837693431 7 rue de l'Europe ZA VAL DE SAUNE 31850 MONTRABE
LE MOUSSE MARSEILLE
SIREN: 911402477 25 rue Victor Micholet 83000 TOULON
LES COURTILS DE MONCHEVRON
SIREN: 848778379 1 le Haut Montchevron SAINT JEAN SUR COUESNON 35140 RIVES-DU-COUESNON
LES ELEVEURS DE BULLES
SIREN: 809200678 6 chemin de la Michelle MIN 65 BOX 39 13670 SAINT-ANDIOL
MAMA KOMBUCHA
SIREN: 838184885 205 rue Judaique 33000 BORDEAUX
ORIGINAL MATE
SIREN: 882550346 16 quai Armez 22000 SAINT-BRIEUC
PN VINS BIO
SIREN: 818981540 71 rue Meziere Christin 34690 FABREGUES
POLYFERMENTATION
SIREN: 841311202 59 rue Sarrette CHEZ MONSIEUR PIERRE FAAUDOT DI BEL 75014 PARIS 14
PROVENCE FACTORIZ
SIREN: 842503146 1 chemin de l'Eglise 13200 ARLES
SAVEURS DES SUCS
SIREN: 820081248 715 avenue Robert Schuman 43200 YSSINGEAUX
WAKAZE FRANCE
SIREN: 849398219 9 rue de la Bergerie 94260 FRESNES
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.