Code NAF rév.2 :
1104Z - Production d'autres boissons fermentées non distillées
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Production d'autres boissons fermentées non distillées »
30 entreprises correspondent à votre requête
PN VINS BIO
SIREN: 818981540 71 rue Meziere Christin 34690 FABREGUES
POLYFERMENTATION
SIREN: 841311202 59 rue Sarrette CHEZ MONSIEUR PIERRE FAAUDOT DI BEL 75014 PARIS
PROVENCE FACTORIZ
SIREN: 842503146 chemin de Gageron MAS DU CHATEAU BRUNET 13200 ARLES
RAPHAEL ZEKRI
SIREN: 828533695 7 rue Marceau 38110 LA TOUR-DU-PIN
SAVEURS DES SUCS
SIREN: 820081248 715 avenue Robert Schuman 43200 YSSINGEAUX
SEBASTIEN CHEVALIER
SIREN: 934088402 1 A place du Champsaur 05000 GAP
STEVE THIRION
SIREN: 834565418 20 rue Orfila 75020 PARIS
T'CHANAMI
SIREN: 931161384 112 boulevard de Finlande 54340 POMPEY
TURBULENTE
SIREN: 904583713 LOCAL 5, ZONE TOKI LANA 64990 LAHONCE
WAKAZE FRANCE
SIREN: 849398219 9 rue de la Bergerie 94260 FRESNES
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.