Code NAF rév.2 :
1101Z - Production de boissons alcooliques distillées
Trouvez les entreprises du code NAF 1101Z Ce secteur correspond désormais au code 1101Y Optimisez votre prospection
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Production de boissons alcooliques distillées »
291 entreprises correspondent à votre requête
DISTILLERIE DU RHONE
SIREN: 897759437 all Guimet CENTRE ARTISANAL BLEU GUIMET 69250 FLEURIEU-SUR-SAONEDISTILLERIE DU SIMON
SIREN: 332749498 Ld le Simon 97240 LE FRANCOISDISTILLERIE DU VERCORS
SIREN: 790056436 1340 route du Camp D’ambel 26190 SAINT-JEAN-EN-ROYANSDISTILLERIE ERGASTER
SIREN: 812981710 1 avenue du Parc 60400 PASSELDISTILLERIE FAMILIALE DIONYS
SIREN: 884020538 17 route du Beaupuy 16360 CHANTILLACDISTILLERIE FAVIER
SIREN: 438840506 9 rue Charles Nungesser AEROPOLE DE TALLARD 05130 TALLARDDISTILLERIE FDC
SIREN: 852934181 7 rue Gerard Rosemonde 29850 GOUESNOUDISTILLERIE GILBERT MICLO
SIREN: 917020968 311 Ld la Gayire 68650 LAPOUTROIEDISTILLERIE GIRARD
SIREN: 325313542 le Temple 16200 SIGOGNEDISTILLERIE ISAUTIER
SIREN: 502115454 chemin Fredeline 97410 SAINT-PIERREDISTILLERIE JEAN GAUTHIER
SIREN: 320015225 600 route de la Syrah 07340 SAINT-DESIRATDISTILLERIE LA DURANCE
SIREN: 831535125 2 route Nationale 85 04600 CHATEAU-ARNOUX-SAINT-AUBANDISTILLERIE LES FILS D'EMILE PERNOT
SIREN: 423111376 44 rue de Besancon 25300 PONTARLIERDISTILLERIE LONGUETEAU
SIREN: 480850262 Belair Sainte Marie 97130 CAPESTERRE-BELLE-EAUDISTILLERIE LOUIS COUDERC
SIREN: 450390414 4 rue de la Fromental 15000 AURILLACDISTILLERIE MERLET ET FILS SARL
SIREN: 301312930 40 rue de Chevessac CHEVESSAC 17610 SAINT-SAUVANTDISTILLERIE OGIER
SIREN: 523792729 Qua Fontblanchet 26210 MORAS-EN-VALLOIREDISTILLERIE PALANDRE
SIREN: 949219380 370 chemin de L’auberge 42120 PERREUXDISTILLERIE PAUL DEVOILLE
SIREN: 675550073 rue des Moines Hauts 70220 FOUGEROLLES-SAINT-VALBERTDISTILLERIE PIERRE GUY
SIREN: 652820960 49 rue des Lavaux 25300 PONTARLIERFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.