Code NAF rév.2 :
1101Z - Production de boissons alcooliques distillées
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Production de boissons alcooliques distillées »
278 entreprises correspondent à votre requête
BREIZ'ILE LES ARRANGES DU RHUM
SIREN: 437940851 185 rue Van Gogh 29470 PLOUGASTEL-DAOULASBRIOTTET
SIREN: 015650286 12 rue Berlier 21000 DIJONC'EST NOUS
SIREN: 821357779 6 rue Francis de Pressense 14460 COLOMBELLESCALVADOS CHRISTIAN DROUIN SAS
SIREN: 476950027 1895 Rte de Trouville COUDRAY-RABUT 14130 PONT L'EVEQUECALVADOS PREAUX
SIREN: 736550146 Ld Domaine de la Vectiere 61350 MANTILLYCALVADOS ROGER GROULT SA
SIREN: 304464845 le Clos de la Hurvaniere 14290 VALORBIQUETCAMARGUE SPIRITUEUX
SIREN: 907502074 51 avenue du Pont de Provence MAS DES CIGALES 30220 AIGUES-MORTESCAMPARI FRANCE
SIREN: 511042368 14 rue Montalivet 75008 PARISCAMUS LA GRANDE MARQUE SA
SIREN: 905420014 29 rue Marguerite de Navarre 16100 COGNACCASA LUMBRE
SIREN: ETR_000128083 Mexico City, Mexico City 05110, MX 00000 MEXICOCHAMBORD LIQUEUR ROYALE DE FRANCE
SIREN: 438653008 chateau de la Sistiere 41700 COUR-CHEVERNYCHATEAU DE BEAULON
SIREN: 383887783 CHATEAU DE BEAULON 17240 SAINT-DIZANT-DU-GUACHATEAU DE COGNAC
SIREN: 905620134 127 boulevard Denfert Rochereau CHATEAU DE COGNAC 16100 COGNACCHATEAU DU BREUIL
SIREN: 475450227 chateau du Breuil LE BREUIL EN AUGE 14130 LE BREUIL-EN-AUGECHERRY ROCHER NEYRET CHAVIN - CRNC
SIREN: 304350333 avenue des Cantinieres 38300 RUY-MONTCEAUCIE FRANC GRANDE CHARTREUSE
SIREN: 054502356 1271 route de Berland 38380 ENTRE-DEUX-GUIERSCLAIR DE LORRAINE
SIREN: 344702071 pl de l'Eglise 55190 VOID-VACONCOGNAC FERRAND
SIREN: 452392350 4 rue de Saint Petersbourg 75008 PARIS 8COGNAC GAUTIER
SIREN: 611820390 28 rue des Ponts LE MOULIN DU CHATEAU 16140 AIGRECOGNAC GROSPERRIN
SIREN: 388841207 1 rue de Courbiac PORT LA ROUSSELLE 17100 SAINTESFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.