Code NAF rév.2 :
1101Z - Production de boissons alcooliques distillées
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Production de boissons alcooliques distillées »
291 entreprises correspondent à votre requête
TESSERON COGNAC
SIREN: 905520490 2 boulevard Charles Franc 16120 CHATEAUNEUF-SUR-CHARENTETHE ISLAND RUM COMPAGNY AS
SIREN: 844552513 Henrik Ibsens Gate 90THOMAS HINE ET CO.
SIREN: 905620084 16 quai de l'Orangerie 16200 JARNACTHS BACHE GABRIELSEN
SIREN: 905720108 32 rue de Boston 16100 COGNACTOS DISTILLERY
SIREN: 828587303 210 allée de l'Ecopark 59118 WAMBRECHIESTWELVE
SIREN: 803980267 14 place du Couvent 12210 LAGUIOLEUNION COOP VITICULTEURS CHARENTAIS
SIREN: 781195334 49 rue Lohmeyer 16100 COGNACUNION COOPERATIVES VINICOLES AQUITAINE
SIREN: 781888797 31 rue Edouard Branly 33230 COUTRASVALOUR-LEMAIRE
SIREN: 882379621 les Terres de Soulangy HOTEL D'ENTREPRISES TONNERROIS-ZI 89700 TONNERREVERT DE COEUR
SIREN: 843692898 121 Che de la Gay Lieudit Combe LIEU-DIT COMBE 42155 ST-JEAN-SAINT-MAURICE-SUR-LOIREVODKA AVETIAN
SIREN: 951471283 34 avenue des Champs Elysees 75008 PARISFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.