Code NAF rév.2 :
0893Z - Production de sel
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Production de sel »
20 entreprises correspondent à votre requête
AQUARIUM SYSTEMS MANUF OF INSTANT OCEAN
SIREN: 325885580 Terrasse Rhone Alpes TERRASSE RHONE ALPES 57400 SARREBOURGBOURDIC
SIREN: 431954676 rue de Bretagne 44740 BATZ-SUR-MERCAMEL SIARI
SIREN: 421710880 21 rue du Retz SAPILON 44410 HERBIGNACCOMPAGNIE DES SALINS DU MIDI ET DES SALINES DE L'EST
SIREN: 412431744 92 boulevard Victor Hugo 92-98 92110 CLICHYESPRIT DU SEL
SIREN: 394202188 22 rue Elie Barreau 17000 LA ROCHELLEFRANCIS FORTIER
SIREN: 382707800 3 chemin de Bretineau KERBENET 44350 GUERANDEGAEC ARTYSEL
SIREN: 838765907 16 rue des Landes 44350 SAINT-MOLFGAEC HOLEN BREIZH
SIREN: 443105234 10 imp des Dunes Grises 44740 BATZ-SUR-MERGAEC LA SALORGE DE LA VERTONNE
SIREN: 498041151 Marais aux Feves 85340 L'ILE-D'OLONNEGUILLAUME RICHARD
SIREN: 450734322 3 place Porhgwai 44740 BATZ-SUR-MERJACKY LEAURANT
SIREN: 808533343 329 Rte Rostu 44420 MESQUERL'ATELIER DU SEL
SIREN: 791205552 impasse de Breniguen IMPASSE DU BRENIGUEN 44350 SAINT-MOLFLES SALINES
SIREN: 351295027 85 rue des Primeveres 85100 LES SABLES D'OLONNEROMAIN PEDURANT
SIREN: 819575507 la Prise des Trois Thupins 17670 LA COUARDE SUR MERSALINS DE L'AUDE
SIREN: 518616636 772 chemin du Mitan 84300 CAVAILLONSANDIE ROCHE
SIREN: 531017309 1871 avenue de Cesaree 33470 GUJAN-MESTRASSEL DE VIE
SIREN: 827521485 la Noue Bergere RUE DES CARRIERES 85800 LE FENOUILLERSELVERT
SIREN: 752545533 5 route de Renage 38210 TULLINSSOMEVAL
SIREN: 504108309 route de L’ayrolle RTE DES SALINS CD232 11430 GRUISSANTRAD Y SEL
SIREN: 424593572 9 rue Olivier Guichard la Masse 44740 BATZ-SUR-MERFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.