Code NAF rév.2 :
0893Z - Production de sel
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Production de sel »
28 entreprises correspondent à votre requête
SANDIE ROCHE
SIREN: 531017309 1871 avenue de Cesaree 33470 GUJAN-MESTRAS
SARL LE SEL D'ISABELLE
SIREN: 951389683 1 rue du Levant 17670 LA COUARDE-SUR-MER
SEL DE VIE
SIREN: 827521485 la Noue Bergere RUE DES CARRIERES 85800 LE FENOUILLER
SELVERT
SIREN: 752545533 5 route de Renage 38210 TULLINS
SOMEVAL
SIREN: 504108309 route de L’ayrolle RTE DES SALINS CD232 11430 GRUISSAN
TRAD Y SEL
SIREN: 424593572 9 rue Olivier Guichard la Masse 44740 BATZ-SUR-MER
WILLIAM DUSSOULIER
SIREN: 893435586 1 B rue du Levant 17670 LA COUARDE-SUR-MER
WILLY POITEVIN
SIREN: 530311117 17670 LA COUARDE-SUR-MER
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.