Code NAF rév.2 :
0321Z - Aquaculture en mer
Accédez aux entreprises classées sous le code NAF 0321Z Ce code est remplacé par 0330Y et 0321Y
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Aquaculture en mer »
194 entreprises correspondent à votre requête
GAEC LE SENEQUET
SIREN: 408730562 rue des Terres 50200 GOUVILLE-SUR-MERGAEC MYTILICOLE BAILLY
SIREN: 340602796 Zone Mytilicole de Bon Abri 22120 HILLIONGAEC ROQUES FILS
SIREN: 398241539 chemin de Cambelliers 34140 BOUZIGUESGILLES MASSE
SIREN: 402590202 1 B route de Bellevue 17550 DOLUS D'OLERONGMG
SIREN: 504247099 Port des Flamands ZA PRODUIMER 50100 CHERBOURG-EN-COTENTINGRAINOCEAN
SIREN: 330872318 6 B rue du Lavandin 17630 LA FLOTTEGREENSEA
SIREN: 482741501 Biopole Clermont Limagne BIOPOLE CLERMONT LIMAGNE 63360 SAINT-BEAUZIREHUITRE IMPERIALE
SIREN: 432280808 Prise du Grand Teger 17113 MORNAC-SUR-SEUDREHUITRES AUBIER MAREE
SIREN: 852820901 10 B rue de la Pile 17530 ARVERTHUITRES GEAY
SIREN: 801498064 rue des Brunettes 17390 LA TREMBLADEHUITRES HELIE
SIREN: 930121587 1 le chateau de Tourville 50310 LESTREHUITRES LAMBERT
SIREN: 314841164 route de Daire 17560 BOURCEFRANC-LE-CHAPUSHUITRES LEGRIS
SIREN: 404411944 492 Kastell Ac H 29880 PLOUGUERNEAUHUITRES POGET
SIREN: 448305953 la route Neuve 17390 LA TREMBLADEHUITRES PRISE DU GRAND LONGCHAMP
SIREN: 812196277 10 rue des Fauvettes 17600 NIEULLE-SUR-SEUDREHUITRES VIDEAU
SIREN: 511943896 Che de l'Abreuvoir 17370 SAINT-TROJAN-LES-BAINSHURTAUD
SIREN: 378189393 3 impasse Samuel de Champlain 17000 LA ROCHELLEJELLYFISH CONCEPT
SIREN: 751075698 quai Alexandre 3 CENTRE DE MAREE BOX 12 50100 CHERBOURG-EN-COTENTINJOSE JEANNE
SIREN: 521259267 Base Conchylicole 14450 GRANDCAMP-MAISYKING LOBSTERS NORMANDIE
SIREN: 883206823 25 rue du Clos des Mares 50290 BREHALFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.