Code NAF rév.2 :
0321Z - Aquaculture en mer
Accédez aux entreprises classées sous le code NAF 0321Z Ce code est remplacé par 0330Y et 0321Y
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Aquaculture en mer »
237 entreprises correspondent à votre requête
MARC VIVIER
SIREN: 391480977 63 rue de la Mer 14470 COURSEULLES-SUR-MERMARIE-GABRIELLE PUPPO-CAPODANO
SIREN: 539702894 chemin de la Pointe de Benance 56370 SARZEAUMARINOVE
SIREN: 433447281 le Terrain Neuf 85740 L'EPINEMARTROP
SIREN: 753876556 6 rue Porstrein CTRE D AFFAIRES PORT DE COMMERCE 29200 BRESTMEDITHAU
SIREN: 401691993 Ld Montpenedre LIEUDIT MONTPENEDRE 34340 MARSEILLANNORMANDY HUITRES
SIREN: 351672324 1 Chasse des Amours 50550 SAINT-VAAST-LA-HOUGUENOVOSTREA BRETAGNE
SIREN: 501890073 Banastere 56370 SARZEAUOCEAN KISS
SIREN: 821459625 47 avenue de la Foret 33320 EYSINESODETTE
SIREN: 897460259 9 rue Andre Darbon 33300 BORDEAUXOLIVIER RODAS
SIREN: 424122489 32 rue du General de Gaulle 50760 REVILLEOSTRA
SIREN: 797395050 15 impasse du Grand Coin 33950 LEGE-CAP-FERRETPATRICK FAIVRE
SIREN: 400576096 46 rue de Bresil 14230 ISIGNY-SUR-MERPAULETTE FLEURY
SIREN: 404780355 la rue 50630 AUMEVILLE-LESTREPERLE DE BINIC
SIREN: 412393472 rue des Brunettes 17390 LA TREMBLADEPHILIPPE GIRAUD
SIREN: 797665528 3 boulevard Roger Letelie LA TOUR DES BOEUFS 17390 LA TREMBLADEPHILOSTREA
SIREN: 848944344 29 B route de Quehan 56470 SAINT-PHILIBERTPIERRE LABADIE
SIREN: 313560641 le Cul de Loup 50550 SAINT-VAAST-LA-HOUGUEPINEAU NICOLAS
SIREN: 837725431 la Nouvelle Brille 85680 LA GUERINIEREPISCICULTURE DE LANGOLEN
SIREN: 444611800 Ld Pont Ar Stang 29510 LANGOLENPISCICULTURE DU PETIT VERDUS
SIREN: 430400325 le Village 34150 SAINT-GUILHEM-LE-DESERTFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.