Code NAF rév.2 :
0321Z - Aquaculture en mer
Accédez aux entreprises classées sous le code NAF 0321Z Ce code est remplacé par 0330Y et 0321Y
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Aquaculture en mer »
194 entreprises correspondent à votre requête
SCEA AR GWENN
SIREN: 424812360 3 Plage Hent Pors Hir 22820 PLOUGRESCANTSCEA CROMBET
SIREN: 898835384 32 impasse du Grand Coin 33950 LEGE-CAP-FERRETSCEA DES PARCS DELISLE
SIREN: 333188761 rue Barre 50200 GOUVILLE-SUR-MERSCEA HUITRES POUNEAU
SIREN: 392538088 1 route du Braud ZONE OSTREICOLE 17630 LA FLOTTESCEA ILE D'AIX
SIREN: 531315323 Lieu Dit les Petites Maisons 17123 ILE D'AIXSCEA LA CABANE 301
SIREN: 480248111 48 T boulevard de la Cote d'Argent 33470 GUJAN-MESTRASSCEA LA CABANE DU PALIQUEY
SIREN: 531265106 7 impasse Capitaine Louis du Cheyron 33115 LA TESTE-DE-BUCHSCEA LA CABANE OCEANE
SIREN: 424150894 2 route du Praud ZONE OSTREICOLE 17630 LA FLOTTESCEA LA PERLE EST OUEST DE NORMANDIE
SIREN: 478257413 Base Conchylicole 14450 GRANDCAMP-MAISYSCEA LES MOLENES
SIREN: 789106580 la Bergerie ZONE CONCHYLICOLE 50770 PIROUSCEA LES POISSONS DU SOLEIL
SIREN: 313998031 1 rue des Trimarans ZONE D'ACTIVITES ECONOMIQUES 34540 BALARUC-LES-BAINSSCEA M.S PROD
SIREN: 503740557 42 rue de Chausey 50660 TOURNEVILLE-SUR-MERSCEA OSTREA PARCS
SIREN: 329990220 9 Zone Conchylicole 50560 BLAINVILLE-SUR-MERSCEA OSTREMER
SIREN: 390652915 le Port du Bec 85230 BEAUVOIR-SUR-MERSCEA RG MAREE
SIREN: 402427520 1 chemin Chapelle Sainte Catherine 50530 GENETSSCEA SPIRUBREIZH
SIREN: 802525279 9 chemin de la Pointe de Benance 56370 SARZEAUSCEA VERGERS OSTREICOLES DE NORMANDIE
SIREN: 392487625 Cie Conchylicole 50230 AGON-COUTAINVILLESCEA VIVAMOULES
SIREN: 382424042 56 route des Salines 50290 BRICQUEVILLE-SUR-MERSCEM DUFAIX
SIREN: 407938844 bâtiment 36 PORT EST 35120 CHERRUEIXSCEM QUEMA
SIREN: 349774554 4 rue du Vauhariot 6 CHEMIN DES HAUTS DE LA HOULE 35260 CANCALEFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.