Code NAF rév.2 :
0240Z - Services de soutien à l'exploitation forestière
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Services de soutien à l'exploitation forestière »
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SAS BLANCHARD MAXIME
SIREN: 903364594 2 route de la Chabanne 03250 SAINT-NICOLAS-DES-BIEFSSAS GANNAC
SIREN: 521961409 Font Cassio 81430 VILLEFRANCHE-D ALBIGEOISSAS NICOLAS DEZECACHE
SIREN: 895368306 14 rue Derriere la Chapelle 01430 OUTRIAZSC SYNDICAT FORESTIER DE COUNOZOULS
SIREN: 429379829 12 Grand rue M. BERGES JEAN 11140 COUNOZOULSSEBASTIEN CHANTRE
SIREN: 510012388 la Tulipe 07320 SAINT-AGREVESEBASTIEN HOUVER
SIREN: 803083500 79 rue de Simbach 57515 ALSTINGSEROUL PASCAL ET FILS
SIREN: 835192311 route de Langogne 07660 LANARCESERVICE ENVIRONNEMENT
SIREN: 451253892 la Ville Rio 56800 AUGANSN PROVENCALE D'ENVIRONNEMENT
SIREN: 421253105 100 avenue des Chenes Verts ZONE D'ACTIVITE NICOPOLIS 83170 BRIGNOLESSOCIETE DE TRAVAUX AGRICOLES - LOGISTIC BOIS ENERGY
SIREN: 328685672 135 la Maitairie des Pauvres 33820 BRAUD-ET-SAINT-LOUISSOCIETE FORESTIERE DE LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS
SIREN: 322019365 8 B rue de Chateaudun 75009 PARISSOCIETE FORESTIERE JAFFRE
SIREN: 820021749 la Montagne 69790 AIGUEPERSESTEPHANE MAISONNEUVE
SIREN: 324555812 Maisonny 43500 SAINT-GEORGES-LAGRICOLSUD GIRONDE FORET
SIREN: 494025356 8 B pl de l'Eglise 33125 ST MAGNESYLVA SERVICES
SIREN: 977941848 27 rue de Montbron 16000 ANGOULEMESYLVAIN GARNIER
SIREN: 521618793 1 rue Borde 10140 LA VILLENEUVE-AU-CHENESYLVENERGIE
SIREN: 450290564 ZA de Nolhac 43350 SAINT-PAULIENT F M (TRAVAUX FORESTIERS MECANISES)
SIREN: 433865466 72 route du Barp 33380 MIOSTRAVAUX FORESTIERS OLLEON
SIREN: 841689755 43 rue de Lachaux 63570 BRASSAC-LES-MINESTRAVAUX FORESTIERS ZAPLOTNY
SIREN: 449668151 3 chemin du Stade 63340 CHARBONNIER-LES-MINESFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.