Code NAF rév.2 :
0240Z - Services de soutien à l'exploitation forestière
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Services de soutien à l'exploitation forestière »
131 entreprises correspondent à votre requête
SYLVA SERVICES
SIREN: 977941848 27 rue de Montbron 16000 ANGOULEMESYLVAIN GARNIER
SIREN: 521618793 1 rue Borde 10140 LA VILLENEUVE-AU-CHENESYLVENERGIE
SIREN: 450290564 ZA de Nolhac 43350 SAINT-PAULIENT F M (TRAVAUX FORESTIERS MECANISES)
SIREN: 433865466 72 route du Barp 33380 MIOSTRAVAUX FORESTIERS OLLEON
SIREN: 841689755 43 rue de Lachaux 63570 BRASSAC-LES-MINESTRAVAUX FORESTIERS ZAPLOTNY - TFZ
SIREN: 449668151 3 chemin du Stade 63340 CHARBONNIER-LES-MINESTRAVERSIER BOIS
SIREN: 902043835 25 chemin de la Scierie ST THOMAS 73540 ESSERTS-BLAYTRISTAN VALENZA
SIREN: 821371911 28 place de la Gare 07260 JOYEUSETRV
SIREN: 505100156 Villard Bozon ZA CHARTREUSE 38570 GONCELINY.M. ENTREPRISE
SIREN: 790428833 la Cornella 01110 PLATEAU D'HAUTEVILLEYOHAN LANCELOT
SIREN: 901721233 18 C rue Pierre Et Marie Curie BATIMENT C 35370 ARGENTRE-DU-PLESSISFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.