Code NAF rév.2 :
0240Z - Services de soutien à l'exploitation forestière
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Services de soutien à l'exploitation forestière »
165 entreprises correspondent à votre requête
OPEN FORET
SIREN: 810938159 7 allée de Chartres 33000 BORDEAUXOPTI-BOIS22
SIREN: 530448539 la Croix Chapelle 22400 LAMBALLE-ARMORP BENOIT DE BRISOULT
SIREN: 438040776 Bois de Chicheray 41100 PEZOUPERONNIER.BOIS S.A.S.U
SIREN: 821894953 225 chemin des Libellules LES JUMEAUX BAT A 73600 MOUTIERSPHILIP FRERES
SIREN: 314752429 2 rue des Orgueillous 34270 SAINT-MATHIEU-DE-TREVIERSPLANETE TERRE HAUTS DE FRANCE
SIREN: 527975585 8 chemin Bouvelet TREPIED 62780 CUCQPOLE BIOMASSE HAUTES COTES
SIREN: 494218415 Rte de Chazan 21220 CHAMBOEUFPOUPART
SIREN: 508757184 2 Ruelle Sainte Tanche 10700 ALLIBAUDIERESRG EST FOREST
SIREN: 821711686 2 rue de l'Eglise 57230 BOUSSEVILLERROBIN PAVALLIER TRAVAUX FORESTIERS
SIREN: 834580615 980 route de Sainte Colombe 42540 SAINT-JUST-LA-PENDUEROCHE TANGUY
SIREN: 913405379 17 route de Saint-nizier 42380 LA TOURETTESAGNOL JPF
SIREN: 884702770 55 chemin des Souchonnieres LIEUDIT JOUBERT 42660 MARLHESSARL DESPINASSE FRERES
SIREN: 512555392 9 route de Saint Julien 42220 BOURG-ARGENTALSARL FBV ENERGIE BOIS
SIREN: 490546405 424 impasse de Retonchamp 88120 GERBAMONTSARL GENEVE FRERES
SIREN: 502465263 333 Rte de l'Ancienne Eglise 38134 LA SURE EN CHARTREUSESARL MALLAND FRERES
SIREN: 511916215 105 route du Lavoir 38390 PARMILIEUSARL NEY TRAVAUX FORESTIERS
SIREN: 394175954 6 rue de la Gare 52100 SAINT-EULIENSARL RIVIERE JEAN-MARIE
SIREN: 488222662 Lavergne LAVERGNE 15200 CHALVIGNACSARL SAUJON
SIREN: 440610558 31 rue Ampere 17139 DOMPIERRE-SUR-MERSAS BELLON
SIREN: 808478960 Pre Grand 63150 MURAT-LE-QUAIREFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.