Code NAF rév.2 :
0240Z - Services de soutien à l'exploitation forestière
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Services de soutien à l'exploitation forestière »
165 entreprises correspondent à votre requête
GROUPEMENT FORESTIER DE LA BRETESCHE
SIREN: 314684929 le Rhodoir 44410 HERBIGNACGROUPEMENT FORESTIER DE LA FORET DE CLOSSAY
SIREN: 538930629 chateau de Passay 72460 SILLE-LE-PHILIPPEGROUPEMENT FORESTIER DE LA ROUMANDE
SIREN: 391075900 Carrefour de Bezons 11620 VILLEMOUSTAUSSOUGROUPEMENT FORESTIER DE RAUSCHENBOURG
SIREN: 316332394 7 rue du Rauschenbourg 67340 INGWILLERGROUPEMENT FORESTIER DE VANDENESSE
SIREN: 410565501 Regie de Vandenesse M. DE LA ROCHE AYRON 58290 VANDENESSEGROUPEMENT FORESTIER DES CAPRICES
SIREN: 830091856 195 route de la Chapelle LE HAUT GUILLY 18330 NEUVY-SUR-BARANGEONGROUPEMENT FORESTIER DES CIMES
SIREN: 823901145 289 chemin des Chenes 34160 CASTRIESGROUPEMENT FORESTIER DES MARGANNES
SIREN: 414534669 48 rue du Lieutenant Colpin 59137 BUSIGNYGROUPEMENT FORESTIER DU BOIS MASSART
SIREN: 429161334 36 rue de la Campagne 08320 VIREUX-WALLERANDGROUPEMENT FORESTIER DU BOIS NOMADE
SIREN: 422092650 2 Hameau de Courval 02380 LANDRICOURTGROUPEMENT FORESTIER DU MURAT
SIREN: 433961687 chemin de Lestonnat 33170 GRADIGNANGROUPEMENT FORESTIER DU PUY-IMBART
SIREN: 316915966 19 Montee du Theil 87510 SAINT-GENCEGROUPEMENT FORESTIER ISLA
SIREN: 495112328 26 chemin du Bois Brule 49310 MONTILLIERSGROUPEMENT FORESTIER JATI
SIREN: 803699073 10 Che du Petasson 39150 NANCHEZGROUPEMENT FORESTIER LA MORDOREE
SIREN: 329033674 la Mordoree LEUDIT LES NOUES 41210 SAINT-VIATREGROUPEMENT LES RIOUX
SIREN: 504278524 5 route de Sayat Argnat 63530 SAYATHUBER STEPHANE
SIREN: 814886552 18 Grande rue 55130 AMANTYJEAN ARCADE ET FILS
SIREN: 394237333 l'Essert 74130 GLIERES-VAL-DE-BORNEJEAN MENDRIBIL
SIREN: 444810246 route de Puyoo CHEMIN DE CRABITAIN 64270 SALIES-DE-BEARNJEAN-MICHEL LEDRU
SIREN: 350471561 le Tertre 72220 MARIGNE LAILLEFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.