Liste des codes naf de la classe :
86 - Activités pour la santé humaine

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8610Y - Activités hospitalières
8610Z - Activités hospitalières
8621Y - Activités de médecine générale
8621Z - Activité des médecins généralistes
8622A - Activités de radiodiagnostic et de radiothérapie
8622B - Activités chirurgicales
8622C - Autres activités des médecins spécialistes
8622Y - Activités de médecine spécialisée
8623Y - Activités de soins dentaires
8623Z - Pratique dentaire
8690A - Ambulances
8690B - Laboratoires d'analyses médicales
8690C - Centres de collecte et banques d'organes
8690D - Activités des infirmiers et des sages-femmes
8690E - Activités des professionnels de la rééducation, de l’appareillage et des pédicures-podologues
8690F - Activités de santé humaine non classées ailleurs
8691Y - Activités d’imagerie médicale et de laboratoire d’analyse médicale
8692Y - Transport de patients par ambulance
8693Y - Activités des psychologues et psychothérapeutes, à l’exception des médecins
8694G - Activités de soins infirmiers
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FAQ

1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?

Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.

2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?

Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :

  • Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
  • Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?

Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.

4. Peut-on modifier son code NAF ?

Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :

  • Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
  • Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?

Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :

  • Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
  • Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.