Code NAF rév.2 :
8690F - Activités de santé humaine non classées ailleurs
Parcourez les sociétés associées au code NAF 8690F Désormais, ce code est remplacé par plusieurs références : 8693Y, 8696Y, 8699Y
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités de santé humaine non classées ailleurs »
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ACHS
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ACRD CONSEILS - ACCOMPAGNEMENT CONSEIL REVITALISATION DEVELOPPEMENT
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ADELINE FLEURY
SIREN: 837852623 18 boulevard de l'Europe (oullins) 69600 OULLINS-PIERRE-BENITE
ADIRAL ASSISTANCE
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ADLT ACCOMPAGNEMENT
SIREN: 984196139 41 rue Saint Charles 78000 VERSAILLES
ADNA BRETAGNE
SIREN: 484347729 22 rue d'Aiguillon 29200 BREST
ADONIS SANTE
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AEREL
SIREN: 504619842 28 avenue du Claret 33360 CARIGNAN-DE-BORDEAUX
AGENCE DE MEDECINE PREVENTIVE
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ALEXANDRA JACQZ
SIREN: 823761051 21 rue de la Prairie 29000 QUIMPER
ALEXIS BOITOUT & ASSOCIES
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AMELINCKX PSYCHOTHERAPIE
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ANASTOMOSE*DIVINE
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ANGELIQUE DUBOIS
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ANNE GUILLERMIN
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APPRENTISSAGES CHEZ L'ENFANT ET MEDIATION EQUINE
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ARONNA SERVICES
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ARURA
SIREN: 492748280 31 rue du Moulin d'Albon 26500 BOURG-LES-VALENCE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.