Liste des codes naf de la classe :
46 - Commerce de gros, à l’exception des automobiles et des motocycles

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4611Y - Activités d’intermédiaire du commerce de gros en matières premières agricoles, animaux vivants, matières premières textiles et produits semi-finis
4611Z - Intermédiaires du commerce en matières premières agricoles, animaux vivants, matières premières textiles et produits semi-finis
4612A - Centrales d'achat de carburant
4612B - Autres intermédiaires du commerce en combustibles, métaux, minéraux et produits chimiques
4612Y - Activités d’intermédiaire du commerce de gros en combustibles, minerais, métaux et produits chimiques
4613Y - Activités d’intermédiaire du commerce de gros en bois et matériaux de construction
4613Z - Intermédiaires du commerce en bois et matériaux de construction
4614Y - Activités d’intermédiaire du commerce de gros en machines, équipements industriels, navires et avions
4614Z - Intermédiaires du commerce en machines, équipements industriels, navires et avions
4615Y - Activités d’intermédiaire du commerce de gros en meubles, biens domestiques et quincaillerie
4615Z - Intermédiaires du commerce en meubles, articles de ménage et quincaillerie
4616Y - Activités d’intermédiaire du commerce de gros en textiles, habillement, fourrures, chaussures et articles en cuir
4616Z - Intermédiaires du commerce en textiles, habillement, fourrures, chaussures et articles en cuir
4617A - Centrales d'achat alimentaires
4617B - Autres intermédiaires du commerce en denrées, boissons et tabac
4617G - Activités d’intermédiation des centrales d’achat alimentaires
4617H - Autres activités d'intermédiaire du commerce de gros en denrées, boissons et tabac
4618Y - Activités d’intermédiaire spécialisé dans le commerce de gros d’autres produits spécifiques
4618Z - Intermédiaires spécialisés dans le commerce d'autres produits spécifiques
4619A - Centrales d'achat non alimentaires
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FAQ

1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?

Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.

2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?

Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :

  • Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
  • Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?

Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.

4. Peut-on modifier son code NAF ?

Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :

  • Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
  • Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?

Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :

  • Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
  • Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.