Code NAF rév.2 :
4614Z - Intermédiaires du commerce en machines, équipements industriels, navires et avions
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Intermédiaires du commerce en machines, équipements industriels, navires et avions »
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2G ENERGIE
SIREN: 822210936 9 rue Jean Mermoz 44980 SAINTE-LUCE-SUR-LOIRE
ABBEY INTERNATIONAL FINANCE LIMITED
SIREN: 821178852 76 Merrion square South 00000 DUBLIN 2 DO2NY76
ACR-AVIATION
SIREN: 888806668 11 rue Maryse Bastie 67500 HAGUENAU
ACZ
SIREN: 394690788 6 all des Chevreuils IMM CLEMATIS,PARC TER. BOIS DIEU 69380 LISSIEU
ADV PACKAGING
SIREN: 898520853 109 rue Sadi Carnot 92170 VANVES
AERO LOG
SIREN: 389587254 Aerodrome de Saint-cyr L’ecole BAT 2 LOT 2 78210 SAINT-CYR-L'ECOLE
AERO SPECIALTIES INC
SIREN: 842686925 W Emerald Street 11175 BOISE ID
AERO TRADE
SIREN: 520459876 9 avenue de Saint Guillan 31620 CASTELNAU-D'ESTRETEFONDS
AEROCOMANCHE
SIREN: 483630463 2 rue des Colonnes 89100 SAINT-MARTIN-DU-TERTRE
AEROMAT INDUSTRIES
SIREN: 823373436 17 rue Paul Vergnes 47200 MARMANDE
AGRICONFOR
SIREN: 841029242 rue de la Gare du Tram ZA BEAUSEJOUR 35520 LA MEZIERE
AHOY
SIREN: 903716579 3 place Vauban 75007 PARIS
AIRCRAFT FORMULA
SIREN: 515218832 11 rue Dautancourt 75017 PARIS
AIRCRAFT INTERIORS BUSINESS DEVELOPMENT
SIREN: 894853647 9 impasse de la Tuilerie 31700 DAUX
AIRCRAFT TRADE AND LEASING
SIREN: 489980672 195 bd Saint Germain 75007 PARIS 7
AIRPLANE DELIVERY
SIREN: 824070791 135 avenue du Comminges 31270 CUGNAUX
ALA-ADVANCED LOGISTICS FOR AEROSPACE FRANCE
SIREN: 413603606 12 rue de Caulet AEROPARC SAINT MARTIN DU TOUCH 31300 TOULOUSE
ALDENTE CONCEPT
SIREN: 949377980 65 avenue Conrad Gaussens 33520 BRUGES
ALGITECH
SIREN: 507894988 65 rue des Roses 57120 ROMBAS
AMADA TOULOUSE
SIREN: 429353675 17 rue Boudeville ZI THIBAUD 31100 TOULOUSE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.