Code NAF rév.2 :
9522Z - Réparation d'appareils électroménagers et d'équipements pour la maison et le jardin
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Réparation d'appareils électroménagers et d'équipements pour la maison et le jardin »
57 entreprises correspondent à votre requête
ADAM DEPANNAGE
SIREN: 380069526 6 avenue de la Pointe ZONE ACTIPOLIS II 33610 CANEJANADTN-SAVEM
SIREN: 507457273 53 avenue Marechal Foch 19100 BRIVE-LA-GAILLARDEAIGOUY MOTOCULTURE
SIREN: 512035080 5 avenue Jean Monnet 12100 CREISSELSAMS 47
SIREN: 932556376 94 avenue Hubert Ruffe 47200 MARMANDEARVIE
SIREN: 389167677 18 rue Bobby Sands ZI DE LA LORIE 44800 SAINT-HERBLAINASSOCIATION ENVIE RHONE-ALPES
SIREN: 394101570 43 allée du Mens 69100 VILLEURBANNEBUZY
SIREN: 391642238 19 rue d'Ariane ZAC DE MONTREDON 31240 L'UNIONCESUR
SIREN: 802960203 33 avenue Sauvage 93370 MONTFERMEILCHATAIGNERAIE TECHNI MENAGER
SIREN: 393511415 19 avenue des Pupilles de la Nation 15000 AURILLACCOMPAGNIE DU SAV
SIREN: 539746289 5 rue du Maconnais 91090 LISSESDELTA MENAGER
SIREN: 453806531 3 route de Reuilly 36100 ISSOUDUNE. LECLERC SERVICES OUEST
SIREN: 384352860 3 rue Ampere ZAC DE LA GESVRINE 44240 LA CHAPELLE-SUR-ERDREENTR NOUVELLE INSERTION ECONOMIQUE ENVIE
SIREN: 391460037 43 rue de Villedieu 25700 VALENTIGNEYENTR NOUVELLE VERS INSERTION ECONOMIQUE
SIREN: 377907548 rue des Magasins Generaux 37700 SAINT-PIERRE-DES-CORPSENVIE 35
SIREN: 393008206 16 rue de la Doneliere 35000 RENNESENVIE BOUCLES DE SEINE
SIREN: 392442646 12 rue de la Marne 76410 SAINT-AUBIN-LES-ELBEUFENVIE DEUX-SEVRES
SIREN: 884330242 21 rue du Logis 79400 AZAY-LE-BRULEENVIE GARD
SIREN: 397666751 143 chemin du Mas de Cheylon 30900 NIMESENVIE HAUTE ALSACE
SIREN: 391492527 58 avenue de Belgique 68110 ILLZACHENVIE LANGUEDOC
SIREN: 817628464 143 chemin du Mas de Cheylon 30900 NIMESFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.