Code NAF rév.2 :
9492Z - Activités des organisations politiques
Parcourez les entreprises du code NAF 9492Z Ce secteur correspond désormais au code 9492Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités des organisations politiques »
56 entreprises correspondent à votre requête
ACTIVES MAM'S
SIREN: 892880675 9 rue Henri Barbusse 94340 JOINVILLE-LE-PONT
ALTER FRANCE
SIREN: 894278845 7 rue Georges Brassens 44340 BOUGUENAIS
ALTERNATIVE LIBERALE
SIREN: 489358291 94 boulevard Flandrin 75016 PARIS
ANGERS ENSEMBLE
SIREN: 924091069 363 rue Haute des Banchais 49100 ANGERS
ASOCIACION CIVIL CAUCE (CAUCE)
SIREN: 922541073 26 avenue Marechal Koenig 06400 CANNES
ASS RASSEMBLEMENT CONTRIBUABLES FRANCAIS
SIREN: 444888903 rue du Moulin de la Tour Grise 27130 VERNEUIL D'AVRE ET D'ITON
BASCULE ARGOAT
SIREN: 900375676 1 allée du Calvaire 56770 PLOURAY
CELLULE DU PARTI COMMUNISTE
SIREN: 441134707 476 rue Edouard Lalo 59111 BOUCHAIN
COLLECTIF DE L'ARCHET
SIREN: 923274674 67 boulevard Imperatrice Eugenie DOMAINE DE L'ARCHET 06200 NICE
COLLECTIF DES OUTRE-MER
SIREN: 917512618 229 rue Saint-honore 75001 PARIS
COMMISSION EUROPEENNE
SIREN: 784656191 12 avenue d'Eylau 75016 PARIS
CORPS CONSULAIRE D'OCCITANIE
SIREN: 923643134 43 avenue des Cottages 31400 TOULOUSE
CRISE INTERNATIONAL
SIREN: 923528087 14 rue Mondetour 75001 PARIS
EUROPE ECOLOGIE LES VERTS
SIREN: 333465383 11 rue des Petits Hotels 75010 PARIS
EUROPE ECOLOGIE LES VERTS RHONE ALPES
SIREN: 387689128 8 rue Jean Gay LE CARRE RAPHAEL 69007 LYON
EUROPEAN SECURITIES AND MARKETS AUTHORITY
SIREN: 533271524 201 rue de Bercy 201-203 75012 PARIS
GOUVERNEMENT DE FRANCE
SIREN: 494645195 108 av Villeneuve St Georges 94600 CHOISY-LE-ROI
GRAND ORIENT FRANCE ASSOCIAT87
SIREN: 784411571 16 rue Cadet 75009 PARIS
GROUPE COMMUNISTE REPUBLICAIN ET CITOYEN
SIREN: 491976502 15 rue de Vaugirard PALAIS DU LUXEMBOURG 75006 PARIS
GROUPE SOCIALISTE
SIREN: 491976536 15 rue de Vaugirard PALAIS DU LUXEMBOURG 75006 PARIS
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.