Code NAF rév.2 :
9492Z - Activités des organisations politiques
Parcourez les entreprises du code NAF 9492Z Ce secteur correspond désormais au code 9492Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités des organisations politiques »
31 entreprises correspondent à votre requête
ALTER FRANCE
SIREN: 894278845 7 rue Georges Brassens 44340 BOUGUENAIS
ASS RASSEMBLEMENT CONTRIBUABLES FRANCAIS - RCF
SIREN: 444888903 rue du Moulin de la Tour Grise 27130 VERNEUIL D'AVRE ET D'ITON
COMMISSION EUROPEENNE
SIREN: 784656191 12 avenue d'Eylau 75016 PARIS
CORPS CONSULAIRE D'OCCITANIE
SIREN: 923643134 43 avenue des Cottages 31400 TOULOUSE
EUROPE ECOLOGIE LES VERTS
SIREN: 333465383 11 rue des Petits Hotels 75010 PARIS
EUROPE ECOLOGIE LES VERTS RHONE ALPES - EELV RA
SIREN: 387689128 8 rue Jean Gay LE CARRE RAPHAEL 69007 LYON 7EME
EUROPEAN SECURITIES AND MARKETS AUTHORITY
SIREN: 533271524 201 rue de Bercy 201-203 75012 PARIS
GRAND ORIENT FRANCE ASSOCIAT87
SIREN: 784411571 16 rue Cadet 75009 PARIS 9
GROUPE COMMUNISTE REPUBLICAIN ET CITOYEN
SIREN: 491976502 15 rue de Vaugirard PALAIS DU LUXEMBOURG 75006 PARIS 6
HORIZONS
SIREN: 904507258 30 avenue d'Iena 75016 PARIS
INCLUSION FRATERNITE
SIREN: 987646668 19 rue Trachel INCLUSION LOCAL 06000 NICE
INSTITUT OPEN DIPLOMACY
SIREN: 789624715 1 B rue Alphonse de Neuville 75017 PARIS
INTERNATIONAL INSTITUTE FOR ENVIRONMENT AND DEVELOPMENT
SIREN: 904430725 235 High Holborn 3RD FLOOR
LA FRANCE INSOUMISE - LFI
SIREN: 828130799 25 passage Dubail 75010 PARIS 10
LES REPUBLICAINS
SIREN: 443349220 4 place du Palais Bourbon 75007 PARIS
MOUVEMENT DEMOCRATE
SIREN: 499814721 133 B rue de l'Universite 75007 PARIS
NOUSSOMMES
SIREN: 879418200 84 rue Sainte Teresa de Calcutta VILLA 14 DOMAINE VALENTI 34170 CASTELNAU-LE-LEZ
PARIS YNOV CAMPUS AGENCY
SIREN: 985358266 12 rue Anatole France 92000 NANTERRE
PARTI COMMUNISTE FRANCAIS
SIREN: 775694821 2 place du Colonel Fabien 75019 PARIS
PARTI POLITIQUE MVT ROYALISTE FRANCAIS - MRF
SIREN: 419270855 7 rue Louis Brame 59390 LANNOY
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.