Code NAF rév.2 :
9525Z - Réparation d'articles d'horlogerie et de bijouterie
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Réparation d'articles d'horlogerie et de bijouterie »
7 entreprises correspondent à votre requête
BIANCHI
SIREN: 507864791 68 route de Metz 57280 MAIZIERES-LES-METZ
BIJOUTERIE GUILLEMETTE
SIREN: 377989223 80 rue de Falaise 14000 CAEN
BREITLING SERVICE
SIREN: 400166708 1 rue Sophie Germain 25000 BESANCON
EBS BIJOUX
SIREN: 950495614 9 rue Jacquard ZI 25000 BESANCON
FAST EUROPE
SIREN: 392217980 rue du Martelberg 67700 MONSWILLER
SN TIC TAC SERVICE
SIREN: 817394901 1 avenue Ney 57000 METZ
SOCIETE REPARALUX
SIREN: 562821017 8 rue Jacquard BATIMENT C 25000 BESANCON
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.