Code NAF rév.2 :
9499Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Explorez les entreprises du code NAF 9499Z Ce secteur correspond désormais au code 9499Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire »
6868 entreprises correspondent à votre requête
"LA SARABANDE " ASSOCIATION DES PARENTS D'ELEVES DE L'ECOLE ALBERT DE MUN
SIREN: 941768608 5 rue Albert Martin ECOLE PUBLIQUE ALBERT DE MUN - 35000 RENNES
#COFARMING
SIREN: 839233905 13 Port Saint Etienne 31100 TOULOUSE
(AICB) ASSOCIATION DES INDUSTRIELS DE LA CONSTRUCTION BIOSOURCEE
SIREN: 840381990 120 avenue Ledru-rollin 75011 PARIS
... - TO CARE - TO HEAL - ...
SIREN: 914237805 6 Che des Douves SAINT FLORENT DES BOIS 85310 RIVES DE L'YON
001
SIREN: 922994405 1 rue Jules Ferry APPARTEMENT 3A RESIDENCE SIKKO 3368 33680 LACANAU
093 LAB
SIREN: 848912317 7 rue Edgar Degas 93600 AULNAY-SOUS-BOIS
1% FOR EDUCATION
SIREN: 923984892 530 route de Pringy 74370 ARGONAY
1- UNE ASSOCIATION NOMMEE ASSOCIATION POUR LA VALORISATION ECOSOCIOCULTURELLE DU NIVERNAIS MOULINOIS RESPONSABLE
SIREN: 891392953 15 rue Coulon 58290 MOULINS-ENGILBERT
100 000 ENTREPRENEURS
SIREN: 498598747 32 rue du faubourg Poissonniere LA FILATURE - BAT 5 75010 PARIS
100 CHANCES 100 EMPLOIS
SIREN: 522322437 35 rue Joseph Monier 92500 RUEIL-MALMAISON
100 FEMMES
SIREN: 530783679 111 avenue Victor Hugo 75016 PARIS
11EME NANTES MONTLUC EDF-GDF
SIREN: 905381034 291 chemin du Montchatel 01120 DAGNEUX
12 DE COEUR
SIREN: 811349869 10 avenue de la Grande Armee 75017 PARIS
122E PROMOTION DE L'ECOLE DES OFFICIERS DE LA GENDARMERIE NATIONALE
SIREN: 814308813 avenue du 13e Dragons HOTEL DE LA MARECHAUSSEE - EOGN 77000 MELUN
13 AVENIR
SIREN: 828520403 10 rue Duchefdelaville 75013 PARIS
13 SOLIDAIRES
SIREN: 897778981 171 chemin de la Madrague Ville 13002 MARSEILLE
18 MOIS
SIREN: 887578979 11 Lot les Galets 38140 APPRIEU
1ER ACTE (ANIMATION, CREATION THEATRE ENSEMBLE)
SIREN: 818273187 23 Hameau de Gueotec 29350 MOELAN-SUR-MER
1LIFE
SIREN: 818409369 51 Che de Fond Rose 69300 CALUIRE-ET-CUIRE
1NSPIRE
SIREN: 852587500 29 quai Francois Mitterrand 44200 NANTES
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.