Code NAF rév.2 :
9492Z - Activités des organisations politiques
Parcourez les entreprises du code NAF 9492Z Ce secteur correspond désormais au code 9492Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités des organisations politiques »
80 entreprises correspondent à votre requête
ACTIVES MAM'S
SIREN: 892880675 9 rue Henri Barbusse 94340 JOINVILLE-LE-PONT
ALLIANCE CENTRISTE
SIREN: 519142384 1 place de Valois 75001 PARIS
ALTER FRANCE
SIREN: 894278845 7 rue Georges Brassens 44340 BOUGUENAIS
ALTERNATIVE LIBERALE
SIREN: 489358291 94 boulevard Flandrin 75016 PARIS
ANGERS ENSEMBLE
SIREN: 924091069 363 rue Haute des Banchais 49100 ANGERS
ANIMATION DE QUARTIER DU RUISSEAU-BLANC (AQRB)
SIREN: 924802416 2 rue Georges Fourcade 97400 SAINT-DENIS
ASOCIACION CIVIL CAUCE (CAUCE)
SIREN: 922541073 26 avenue Marechal Koenig 06400 CANNES
ASS RASSEMBLEMENT CONTRIBUABLES FRANCAIS
SIREN: 444888903 rue du Moulin de la Tour Grise 27130 VERNEUIL D'AVRE ET D'ITON
ASSOCIATION DES PROFESSIONNELS DES AFFAIRES PUBLIQUES (APAP)
SIREN: 924570633 5 Villa des Pyrenees 75020 PARIS
ASSOCIATION SAVOIR-FAIRE WITTOIS
SIREN: 924350531 11 Rte Nationale HOTEL DE VILLE 62120 WITTES
BASCULE ARGOAT
SIREN: 900375676 1 allée du Calvaire 56770 PLOURAY
CAMPAGNE LEGISLATIVE MARC DUFOUR
SIREN: 499715225 10 avenue Leonard de Vinci MME DELPONT J PALAIS RAPHAEL 34970 LATTES
CELLULE DU PARTI COMMUNISTE
SIREN: 441134707 476 rue Edouard Lalo 59111 BOUCHAIN
CENTRE INTERNATIONAL POUR LE DEVELOPPEMENT ET LES ETUDES STRATEGIQUES ET POLITIQUES
SIREN: 882369697 13 square Surcouf 10EME ETAGE 91350 GRIGNY
CHRISTOPHE CLERGEAU
SIREN: 952457802 19 boulevard de Stalingrad PORCHE 44000 NANTES
CLUB CONCORDE POUR REFONTE REPUBLICAINE
SIREN: 450421755 17 rue de L' Amiral Hamelin 75016 PARIS
COLLECTIF DE L'ARCHET
SIREN: 923274674 67 boulevard Imperatrice Eugenie DOMAINE DE L'ARCHET 06200 NICE
COLLECTIF DES OUTRE-MER
SIREN: 917512618 229 rue Saint-honore 75001 PARIS
COMMISSION EUROPEENNE
SIREN: 784656191 12 avenue d'Eylau 75016 PARIS
CORPS CONSULAIRE D'OCCITANIE
SIREN: 923643134 43 avenue des Cottages 31400 TOULOUSE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.