Code NAF rév.2 :
9321Z - Activités des parcs d'attractions et parcs à thèmes
Trouvez les entreprises correspondant au code NAF 9321Z Ce secteur est désormais scindé en plusieurs classifications : 9321Y, 9329Y
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités des parcs d'attractions et parcs à thèmes »
191 entreprises correspondent à votre requête
VENDEE MINIATURE
SIREN: 451171482 le Pregneau 85470 BRETIGNOLLES-SUR-MERVERTIGO
SIREN: 829002617 114 avenue du General de Gaulle 33500 LIBOURNEVERTIGO 2
SIREN: 839036944 114 avenue du General de Gaulle 33500 LIBOURNEVIKING CENTER
SIREN: 849932900 Beauregard 14200 HEROUVILLE SAINT CLAIRVINTAGE BEL AIR
SIREN: 803556885 18 rue Buffon 21200 BEAUNEVOLCANO PARK
SIREN: 513017095 20 rue Baudot 97100 BASSE-TERREVORTEX DEVELOPPEMENT
SIREN: 844800920 170 cours du Medoc 33300 BORDEAUXWINNOLAND
SIREN: 343124202 Hameau de Villededon HAMEAU DE VILLEDEDON 91280 SAINT-PIERRE-DU-PERRAYWORLD SAVIORS COMPANY
SIREN: 884700063 15 rue du Refuge 66240 SAINT-ESTEVEXTREME LUGE
SIREN: 841812191 69 route du Col du Petit Saint Bernard 73700 MONTVALEZANZ'ANIMOLAND
SIREN: 829860105 Ld Sarlat 47340 MONBALENFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.